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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
65c3d966c432ce7d11a6f03c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[D] note cependant une commercialité plus forte dans la partie basse de la [Adresse 18], ce qui n’est d’ailleurs pas contestable, le secteur du [Localité 11] étant moins attractif que le secteur du Bas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cee1b7cdc6046d47e900f0
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils l’avaient alors sorti en le tirant et un de ses collègues avait attendu les secours.
Source officielleREFERES
69739c31cdc6046d477009c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pénétrer dans l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5] afin d’y faire exécuter d’office les travaux prescrits par l’arrêté de mise en sécurité en date du 4 juillet 2025, - Dire que les travaux de sécurisation
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e85fe74459e0c7ed23a0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
II. - Pour l'application du I, les catégories de logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers.
Source officielleExpropriations
66335af0c0d3e3fe99cad9d6
12 avril 2024
12 avril 2024
de l'enquête prévue à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, à la fois : 1° Situés dans un secteur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df786019
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dont l'activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires ; 2° Au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba1a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, les notions de " dégagement commun ", de " local poubelle " et d'" issue de secours " se sont pas synonymes.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
1 avril 2025
MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [K] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SECA [Adresse 7] [Localité 9] Non représentée S.A.S.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfe9b01eea4cf01a4314
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle considère que l’article 1725 du code civil ne saurait s’appliquer en l’espèce dans la mesure où les troubles procèdent d’un défaut de sécurisation des lieux, et alors que le bailleur ne justifie que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f921bda0e3a8e193047
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient faire partie du secteur d’activité pouvant bénéficier des aides, ce que la commission de recours amiable a confirmé dans sa décision du 6 octobre 2023, en ce qu’elle remplit les conditions
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0293 Décision du 06 octobre 2025 PEC sociétés civiles N° RG 21/15603 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bfc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
S] ASSOCIATION [10], MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Me Stéphanie LACREU Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public Exp délivrées le à service des expertises JE (secteur
Source officielleService des référés
67f95ed10ea89248182a5a13
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE D’ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D’ OEUVRE - SECMO [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] non constituée Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, en qualité d’assureur de la Société CEPABA [
Source officielle1/3 Proc collectives
65970613f74364d4a5c86202
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SIREN 421 764 333 Comparant En présence de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6aef37
19 juillet 2024
19 juillet 2024
au logement, - à des aides et secours au transport, - à des remboursements, - à des avances qui ont été remboursées.
Source officielle1ère Chambre
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
], pour assurer à la collectivité de disposer éventuellement des ressources foncières de ce secteur pour constituer un pôle majeur dédié au service public de santé”.
Source officielle1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
assurer à la collectivité de disposer éventuellement des ressources foncières de ce secteur pour constituer un pôle majeur dédié au service public de santé”.
Source officielleChambre 02
671151ffaa7e95fd3fcf57ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [Y] formule à titre principal une demande de provision afin que soient couverts les frais des mesures de sécurisation urgentes des installations, compte tenu de leur dangerosité.
Source officielleChambre Civile
668d86f553e3bdd077888003
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 9 décembre 2019, la clôture en pierres sèches bornant les deux propriétés s’est en partie écroulée.
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la salle d’eau de la suite parentale, - la baignoire îlot, le meuble vasque, la robinetterie et le sèche-serviette de la salle de bain du premier étage, - les éléments hauts et bas, le plan de travail
Source officiellePage 13 sur 186