personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY

avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [N] [C] née le 18 Août 1979 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Thierry

: - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Nous, Thierry

[S] [Z], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de [Localité 17]-ET-GARONNE DÉFENDEURS S.A.

Elle a alors été atteinte de brûlures thermiques émanant d'une inflammation par de l'éthanol à la suite du remplissage d'une lampe à éthanol par le gérant du bar.

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE

MT-CREATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Thierry COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Juin 2025 DELIBERE

INEO HAUTS DE FRANCE [Adresse 52] [Localité 32] non comparante Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD [Adresse 43] [Localité 29] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE Société LEBE SARL [Adresse 3] [

individuellement par la SCI PONTROMA : BERIM, RIM CONSTRUCTION, DE SOUSA, SADAKA, DALSA Désordres allégués individuellement par Monsieur [X] : RIM CONSTRUCTIONS Désordres allégués individuellement par

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 8] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

N° Portalis DB22-W-B7G-QPB3 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

Adresse 1] [Localité 2] représenté à l’audience par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2470 DEFENDEUR Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l’audience par Me Thierry

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

plaidant Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry

Immeuble [Adresse 1] N° 24/00848 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 18/05027 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L4FV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Krystel MALLET Me Thierry

, il reste que le preneur n’apporte aucun élément de nature à justifier la teneur et la nécéssité de ces travaux en raison du défaut d’entretien et du mauvais état allégué de l’immeuble.

[Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

. - Une copie certifiée conforme à Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503, Me Anne-lise BERNARDI - 820 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL THIERRY REYNAUD (69) - Une copie au

GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER et Maître Yves-Marie LE CORFF, avocat plaidant au barreau de PARIS Maître [P] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry