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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6966b16ccdc6046d472f118f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : [N] [I] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 9] (ALGERIE) Et de [J] [T] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE) qui s’étaient mariés
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [L] [C] Né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13], et Madame [D] [K] [U] Née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 10], Mariés le [Date mariage
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Algérie), Et de Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (Algérie) Qui
Source officielleJAF Cab 7
69d6d608cdc6046d4792f0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ Mme [C], [L] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (31), Et de ¢ M.
Source officielleJAF Cab 7
69d6d786cdc6046d47930edc
8 avril 2026
8 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ M.
Source officielleJAF Cab 7
69debac0cdc6046d47402348
10 avril 2026
10 avril 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a41ecdc6046d479b2a9e
21 mai 2026
21 mai 2026
code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] domicilié : chez [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne, #236 DÉFENDERESSE Madame [F] [W] épouse [H
Source officielleChambre de la famille
68ecddf30da7cb996dbb69be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f244cdc6046d47328670
1 juillet 2025
1 juillet 2025
237 et 238 du code civil, ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage dressé le 2 décembre 2017 à [Localité 8] (Cher) et en marge de l’acte de naissance de chacun
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c82e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
68a37614ad24789c3b7ff001
1 avril 2025
1 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1968, à [Localité 8] (62), et Madame [X] [L] [T] [Y] née le [Date naissance 3] 1970, à [Localité 13] (62), mariés
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [M] [E] Né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12], et Madame [I] [C] Née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10], Mariés le [Date mariage
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [W] [J] [K] Né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] et Madame [Z] [M] [I] [R] Née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] Mariés le [Date
Source officielleJAF CAB 3
678540a3aaacbea0fe638323
13 janvier 2025
13 janvier 2025
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de l’époux; DIT que le présent jugement
Source officielleChambre de la famille
6a0e1d37cdc6046d475bd82f
19 mai 2026
19 mai 2026
le fondement de l’altération définitive du lien conjugal ; Vu l’audience sur orientation et mesures provisoires du 17 avril 2026 ; ORDONNE la clôture des débats ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a191fd0ddb77892695c406
11 janvier 2024
11 janvier 2024
237 du code civil, Constate l'altération définitive du lien conjugal entre les parties, Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [O], [N] [T] né le
Source officielleJAF Cab 3
69d826b1cdc6046d47b2aab3
8 avril 2026
8 avril 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles
Source officielleJAF Cab 3
67edada7da9e15c513204d64
1 avril 2025
1 avril 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1c7afb61838af1898a
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
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