DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES

les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 décembre 2023 par le préfet des BOUCHES

CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 24 Mai 2026 à 10h38 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02589 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4T présentée par Monsieur PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

A ce titre, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM ou la caisse) des Bouches-du-Rhône lui a versé des indemnités journalières.

Il précise que la société BOUCHERIE NAPOLY n’a réglé aucun loyer entre le 1er janvier 2023 et la vente des locaux.

BOUCHERIE XR, Intervenante volontaire, S.A.S. BOUCHERIE RAUX, S.A.R.L. VITORIO, S.A.S. ISSY FASTER FOOD, S.C.P.I. AEW COMMERCES EUROPE, S.A.

- Salle de bains : Mes requérants me déclarent que la douche et la baignoire étaient bouchées dès leur entrée dans les lieux, et continuent de se boucher régulièrement.

25 novembre 2022 ; - Confirmer l’indu notifié le 10 novembre 2020 ; - Condamner Mme [O] [H] à rembourser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 349,15 EUROS.

) 55 avenue du Prado 13006 MARSEILLE comparante en personne assistée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE 215 chemin de Gibbes 13348 MARSEILLE

Suivant courrier du 20 novembre 2019, la CPAM des Bouches-du-Rhône a accusé réception de sa demande.

La société par actions simplifiée BOUCHERIE DE LA GALAURE, dont M.

Par courrier du 7 décembre 2018, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à M.

de ladite Caisse ; DEBOUTE la CPAM des Bouches-du-Rhône de l’ensemble de ses demandes ; RENVOIE Monsieur [T] [Y] devant les services de la CPAM des Bouches-du-Rhône afin d’être rempli de ses droits

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône , succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Elles se situent sur la commune de Bouc-Bel-Air, lieu-dit Collet Rouge.

Par décision du 19 février 2019, la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône a rendu une décision explicite de rejet du recours de Madame [X] [R].

Il convient en conséquence d’ordonner l’expulsion de la SARL BOUCHERIE NOUR.

Compte tenu des divergences sur la date de l’accident allégué et des réserves de l’employeur, la CPAM des Bouches-du-Rhône a ouvert une enquête administrative.

Dès lors, l'attitude de Monsieur [X] [H] caractérise une mauvaise foi qui crée nécessairement un préjudice au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre national des médecins.

des Bouches-du-Rhône à lui payer 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.