par RPVA le 1er avril 2026, la société RACK OCCASION DISCOUNT a accepté le désistement et demande au juge de débouter le demandeur de ses demandes au titre de l’indemnité de procédure et ordonner que chaque

[L] [U] un local à usage de garage situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 38,12 €, révisable au 1er janvier de chaque année. Le 7 avril 2025, M.

et de travaux impayés échus au 24 juillet 2025, 3 eme trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2025 date de la mise en demeure et capitalisation de ces intérêts pour chaque

: - Constater qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage quant à l'opportunité de la mesure d'instruction sollicitée et à la recherche de sa responsabilité ; - Dire que chaque

expertise ; - débouter Mme [H] [V] épouse [D] de sa demande de condamnation formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens ; - « juger que chaque

communication régulière des pièces ; DEBOUTER l’ASL [Adresse 7] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, notamment au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; DIRE que chaque

demandent au tribunal de - ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture prononcée le 1er décembre 2025, - CONSTATER le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N] et de la MAIF, - RETENIR que chaque

2026, par des écritures dans lesquelles elle a indiqué s’en rapporter sur la demande de communication mais s’opposer aux demandes d’astreinte et au titre de l’article 700 du code de procédure civile, chaque

[I] [G] à s'acquitter du montant des condamnations ainsi : - envers la société CNP Caution par 12 versements, 11 versements de 300€, la 12ème échéance pour le reliquat, le 10 de chaque mois et le premier

Neufs autres chèques émanant de la BANQUE POSTALE d’un montant de 3.000 euros chacun ont également été signés par l’acquéreur.

un coût supplémentaire d’un montant de 9.000 euros, -ils ont payé intégralement les travaux, soit la somme de 23.036 euros, -en décembre 2021, une fois le dernier paiement effectué et les derniers chèques

BNP PARIBAS à verser aux débats la convention d'ouverture de compte conclue avec Monsieur [M] [Y] ; INVITÉ les parties à conclure sur la forclusion des demandes au titre du solde débiteur du compte chèques

Cependant, certains chèques dont il a été demandé copie font apparaître qu'il en est le bénéficiaire, et ce pour deux chèques en 2016 dont le montant total est de 3600 €.

Ces comptes courants ont été partiellement remboursés par chèques d’un montant de 85 783,00 euros pour Monsieur [E] [Z] et de 18 136,00 euros pour Madame [S] [Z] le 26 avril 2021.

Le syndic peut être responsable vis-à-vis de chaque copropriétaire des fautes qu'il commet dans sa gestion.

d'un montant de 107.640 euros alors qu'il ne disposait plus d'aucun pouvoir ni autorisation de signer ce chèque pour le compte de la SARL FONCIERE [T].

d’acompte en deux chèques distincts d’un montant de 862,97 € chacun, et procéder à la restitution du chèque d’acompte de 1.725,94 € à réception des deux chèques de 862,97 € chacun, ce à quoi elle a consenti

de la donation faite par le chèque 7738024 du 12 novembre 2010250 euros correspondant à la moitié de la donation faite par le chèque 3514019 du 30 décembre 2014, aucun élément ne pouvant justifier du