COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public

de Mme [L] [X] notifié par la voie électronique le 11 mai 2023 ; Vu l'absence de conclusions du ministère public ; Vu l’ordonnance de clôture rendue le 10 janvier 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, après débats en chambre du conseil

[G] [B] figurent des conclusions intitulées « conclusions définitives » lesquelles n’ont fait l’objet d’aucune communication au ministère public.

DEBATS Hors la présence du public, le 5 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 19 Décembre 2023 date indiquée à l’issue des débats.

D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00190 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5EC ------------- [B], [F] [C] épouse [E] C/ [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/37689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/33130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3PWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/38535 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQAO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/34818 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWMY N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

Or, le Ministère Public n’a pas rapporté cette preuve.

JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [V] [Z] Répertoire Général N° RG 24/03694

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement

du dossier au ministère public a été faite le 15 février 2014, soit postérieurement à la date du jugement rendu le 5 février 2014, il n’est donc pas contradictoire à l’égard du ministère public.

conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 26 septembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 21/06948 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCM7/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [K] C/ [U] [B] épouse [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] épouse [W] C/ [T] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] [Y] épouse [Z] C/ [K] [V] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S], [U], [J] [I] C / [H] [T] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,