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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 1
65b2afa4fd6229a4e58744a6
18 janvier 2024
droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ef20c06e7d9fe84be
4 juillet 2024
, à charge pour le père, en cas d'indisponibilité, de prévenir par tous moyens la mère et l'association désignée au moins une semaine à l'avance ; DÉSIGNE pour mettre en œuvre la mesure : Association
2ème Chambre A
67881607c21c0e53e790a0ce
14 janvier 2025
[12], [Adresse 3] (01.69.02.45.60), pour organiser ce droit de visite, DIT que Monsieur [E] [X] exercera ce droit de visite dans les locaux de l’association deux fois par mois, pendant une durée de 6
JAF Cabinet 2
67eef207b848dd6814c6543a
3 avril 2025
suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse [F] [H] [O] [T] [F] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC & Associés
2ème chambre 2ème section
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
ISAMBERT [Adresse 12] [Localité 10] Représentées par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 Monsieur [W] [U] [Adresse 1]
Référés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
[Z] [W] et [C] [P] se sont associées au sein d’une SCI [W] par acte du 21 juin 2001, par moitié, [Z] [W] étant désignée gérante.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5e1
9 janvier 2025
W-B7H-I5FD ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [N] [J] [C] CONTRE Mme [V] [T] [L] Grosses : 2 Me Christophe GALAND Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SARL TRUNO & ASSOCIES
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad6be9a46d1f5a76b8f3
de la Sas Notaria & associés, a été commis pour y procéder.
PRPC JIVAT
67081b0a89f19e8c50f8d297
10 octobre 2024
Monsieur [P] sollicite la somme de 9.449,01 euros à ce titre au regard de l’importante baisse du chiffre d’affaires de l’activité professionnelle de SPA qu’il exerçait avec son conjoint, oncle et parrain
6643a65dda34cf7c590a9306
25 avril 2024
2ème Ch. Cabinet 8
690a515f43d68eab408a239c
1 octobre 2025
DEMANDEUR : Madame [Z] [K] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c341
8 octobre 2025
[D] [V] [B] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE SELARL BEMA & ASSOCIES Notifications : 2 Mme [F] [U] (LRAR) M.
3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
404, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu JACQUIER, de la SCP JACQUIER & ASSOCIES
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
DEFENDEUR : Madame [H] [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
DU CEREY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS SANTOS , Me Christoph SCHÖDEL , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques
Ctx Gen JCP
69e9248acdc6046d472d9c24
1 avril 2026
En cas de SCI familiale, la SCI bailleresse doit justifier dans le congé du lien de parenté existant entre ses associés et de la qualité d’associé du bénéficiaire de la reprise.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed9412
17 juillet 2024
au barreau de LYON, vestiaire : 1105 DEFENDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES
JAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3aa
1 avril 2025
mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [M], [U] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
21 mai 2026
les biens composant l'ancienne communauté universelle laquelle est attribuée en totalité audit conjoint survivant.
REFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3U7 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BLUM la SCP DACHARRY & ASSOCIES
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