nom collectif Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

immatriculé sous le numéro 793 441 429 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Situation : DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY

ouverture d’une procédure de redressement judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY

de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 453 216 681 ddont le siège social est situé [Adresse 7] non comparante ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY

[K] [D] né le 04 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 79

l’espèce, le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 13 avril 2023 a prononcé la nullité de la résolution n°10 de l’assemblée générale approuvant la désignation de la société Borne et Delaunay

de son Syndic en exercice, la SAS SOCIETE AQUITAINE DE GESTION, domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 8] [Adresse 25] et [Adresse 27] [Localité 15] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

DE FONTENAY ; la société CAMPENON BERNANRD CONSTRUCTION ;la société ASTEN ; la société GROUPE [R] ; la société SPIE PARTESIA ; la société ESTALU ; la société [G] [F] ; la société EGPR ; la société DELAVAL

Le maître d’ouvrage a fait réaliser un mur en gabions afin d’atténuer les émissions sonores et une étude acoustique a été réalisée par la société DELAUNAY en présence de représentants de la société AXIMA

DOSSIER N° RG 23/08113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOF Minute n° 24/ 102 DEMANDEUR Madame [J] [O] née le 30 Mai 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yoann DELHAYE

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMMOBILIERE CARREFOUR dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Me Pierre DELANNAY

HENRIQUE Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Adresse 6] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Décembre 1982 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

25/00837 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQN3 Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Assignation du : 11 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie DELACHAUX

DEMANDERESSE SCM SCI COTTAGE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE