CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb4cdc6046d47d21688
10 avril 2026
angle Nord Est non correctement emboitée, - panneau d'habillage poteau gauche non réalisé, - réservation pour poteau de support couverture, - chéneau non étanche angle Nord Est, - chéneau côté façade
3ème Ch.section A
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
669640f2f5112d8edd057327
4 juillet 2024
naissance 4] 1966 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sebastien MOREL, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
678569a9aaacbea0fe6816aa
13 janvier 2025
Localité 11] - PIKINE (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion GAREL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
678569aaaaacbea0fe6816c3
à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40950753f879640d63e3e
8 janvier 2024
Monsieur [H] [M], [Y], [S], [R] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40953753f879640d63fef
DEFENDEUR : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 8] (TCHAD), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
Service des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS - #B1085 INTERVENANTE VOLONTAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHÂTEAU
Référés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François
TJ - CIVIL2
674e10b7cc892914c4d83891
1 octobre 2024
Il déclare que la construction est en limite séparative avec un toit en pente orienté vers sa propriété et que l’absence de cheneau lui cause un préjudice au regard de l’écoulement des eaux pluviales.
REFERES 2ème Section
69dd3370cdc6046d471ead29
13 avril 2026
la toiture-terrasse du lot n°7 au lot n°5, notamment sur les plans thermique et phonique, mais également sur la solidité et la pérennité de la structure et du plancher, - aux désordres affectant le chéneau
661041a4c9ea95b316fe1d8b
4 avril 2024
rectifiée, Rectifions comme suit notre ordonnance en date du 16 novembre 2023 rendue dans l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/51985, En page 1, la mention: “ La S.A.S.U BAIAA (enseigne le petit Chateau
Référé
68dee0d06af9fd1f809693cf
1 octobre 2025
Il s’agit d’un château inscrit aux monuments historiques depuis le 28 novembre 1994. M.
REFERES 1ère Section
65a6d34647251e2b24233efe
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU
69ceca64cdc6046d47e72c63
2 avril 2026
de Paris de référés sous le n° RG 26/50207 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention « la société Troisième Etage », dans le chapeau
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cac1
18 décembre 2023
avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [U] [R] née le 20 Août 1981 à DREUX (EURE-ET-LOIR) 670, CHEMIN DES CHATEAUX
6a0f60b2cdc6046d477cb90b
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Rectifie l’ordonnance de référé rendue le 07 avril 2026 (RG 25/438), en remplaçant dans le chapeau, la date de mise à disposition : “09 Décembre 2025" par “07 avril 2026" Dit que
6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
PAR CES MOTIFS Rectifie l’ordonnance de référé rendue le 07 avril 2026 (RG 25/443) en remplaçant dans le chapeau la date de l’ordonnance : “06 janvier 2026" par “07 avril 2026".
1ère Ch- Civil général
6a0b816fcdc6046d471f6b87
18 mai 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie GEAY, Juge assesseur : Thomas CHATEAU
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a1
19 juillet 2024
10 décembre 2014 ; En outre, à la suite d’un sinistre entrainant des infiltrations à l’immeuble voisin du [Adresse 6], ils ont confié à la SARL Amel bâtiment (assurée par la SMA SA) la reprise du chêneau
Page 14 sur 46