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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

angle Nord Est non correctement emboitée, - panneau d'habillage poteau gauche non réalisé, - réservation pour poteau de support couverture, - chéneau non étanche angle Nord Est, - chéneau côté façade

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640baf5112d8edd0569b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640f2f5112d8edd057327

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

naissance 4] 1966 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sebastien MOREL, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a9aaacbea0fe6816aa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 11] - PIKINE (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion GAREL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569aaaaacbea0fe6816c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40950753f879640d63e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [H] [M], [Y], [S], [R] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fef

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 8] (TCHAD), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS - #B1085 INTERVENANTE VOLONTAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHÂTEAU

Source officielle
TJ

Référés

69784c32cdc6046d47d48fe8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b7cc892914c4d83891

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il déclare que la construction est en limite séparative avec un toit en pente orienté vers sa propriété et que l’absence de cheneau lui cause un préjudice au regard de l’écoulement des eaux pluviales.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la toiture-terrasse du lot n°7 au lot n°5, notamment sur les plans thermique et phonique, mais également sur la solidité et la pérennité de la structure et du plancher, - aux désordres affectant le chéneau

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

rectifiée, Rectifions comme suit notre ordonnance en date du 16 novembre 2023 rendue dans l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/51985, En page 1, la mention: “ La S.A.S.U BAIAA (enseigne le petit Chateau

Source officielle
TJ

Référé

68dee0d06af9fd1f809693cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il s’agit d’un château inscrit aux monuments historiques depuis le 28 novembre 1994. M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34647251e2b24233efe

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca64cdc6046d47e72c63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Paris de référés sous le n° RG 26/50207 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention « la société Troisième Etage », dans le chapeau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cac1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [U] [R] née le 20 Août 1981 à DREUX (EURE-ET-LOIR) 670, CHEMIN DES CHATEAUX

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b2cdc6046d477cb90b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Rectifie l’ordonnance de référé rendue le 07 avril 2026 (RG 25/438), en remplaçant dans le chapeau, la date de mise à disposition : “09 Décembre 2025" par “07 avril 2026" Dit que

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b0cdc6046d477cb8f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Rectifie l’ordonnance de référé rendue le 07 avril 2026 (RG 25/443) en remplaçant dans le chapeau la date de l’ordonnance : “06 janvier 2026" par “07 avril 2026".

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b816fcdc6046d471f6b87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie GEAY, Juge assesseur : Thomas CHATEAU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

10 décembre 2014 ; En outre, à la suite d’un sinistre entrainant des infiltrations à l’immeuble voisin du [Adresse 6], ils ont confié à la SARL Amel bâtiment (assurée par la SMA SA) la reprise du chêneau

Source officielle

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