24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

Localité 1] demeurant [Adresse 2] Monsieur [G], [X], [F] [Q] Né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Maître Laurent VILLEGAS de la SELARL ACT AVOCATS ASSOCIES

./ [15] Copies : Dossier [P] [Y] épouse [R] [15] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX

Messieurs [P], [E] et [N] ont eu pour projet de s’associer au sein d’une nouvelle société distincte des SASU INSTAN SERVICES A LA PERSONNE et SOLUTION SAP.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VIW AFFAIRE : [H] [P] / Association HABITAT ET HUMANISME PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT

Elle expose avoir ses deux enfants à charge complète alors qu'il ressort de la convention parentale en date du 29 juillet 2017 que les enfants vivent en résidence alternée (étant chez leur père du mercredi

FORNILI PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z], [I], [L] [W] née le 04 Septembre 1989 à ALBI demeurant 800 Chemin Jean Ferrat - 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY représentée par Maître Jean François MOREL de l’ASSOCIATION

, sans préjudice de toute autre demande qui pourrait être présentée ; RAPPELLE que le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d'un

Il bénéficie de l’APL versée directement à l’association pour un montant de 267 euros.

des enfants en difficulté, n’était pas imprévisible à la date de conclusion du contrat, et que ses effets pouvaient être évités par des mesures appropriées, Cette cause de suspension du délai de livraison

Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladmya samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18, SELARL GHL ASSOCIES

SASU Société Clinique [5] (ci-après la société Clinique [5]), à compter de l’année 2012, à titre personnel, puis, à compter du 15 juin 2016, par l’intermédiaire de la Selarl Docteur [C] dont il est l’associé

disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K] [D] [M] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Martine ALARY de la SELARL ALARY & ASSOCIÉS

l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Enfin, elle a retrouvé un travail en qualité d'ouvrier horticole au sein de l'association Les Serres des Prés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion du 6 mai 2019 au 5 septembre 2019

NEXITY LAMY [Adresse 7] [Localité 30] représentée par Maître Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.C.I.

Mme [P] [T], présidente de l’association des locataires du « Grand Prieuré », sollicite une expertise judiciaire, qui s’apparente à un examen complet de l’immeuble dans lequel elle loue un appartement.

Copie exécutoire à Me Agnès CHABRE l’ASSOCIATION COUTELIER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

, ses voyages scolaires et séjours hors du cadre scolaires ; RAPPELLE que l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et doit en conséquence être

Elle indique être sans emploi avec quatre enfants, ce qui rend sa situation financière difficile et témoigne selon elle, de sa bonne foi.