ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux [Adresse 4] à [Localité 9] ; - rechercher les conventions verbales ou écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous

Cette acquisition a été réalisée au prix de 250.000 euros, et au moyen d’un prêt contracté auprès du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, lequel a inscrit sur le bien deux privilèges de prêteur de deniers,

m² environ et les 165/10000èmes indivis des parties communes générales Lot numéro cent six (106) : UN APPARTEMENT T2 portant le N°7, comprenant une entrée, une salle de séjour avec petite cuisine, une

de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions verbales ou écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels

Il convient de relever qu’il n’est pas établi que les parties auraient été, par leur comportement peu diligent ou par des manœuvres dilatoires, à l’origine de l’allongement du délai entre l’ordonnance

qui établit les comptes entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir.

Il peut si la valeur ou la consistance des biens le justifie, s'adjoindre un expert choisi en commun accord entre les parties ou à défaut désignées par le juge commerce.

La décision a aussi: - invité les parties à procéder à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; - fixé la date des effets du divorce entre les époux quant à leurs biens au 25 mai 2017 ; - dit que

les parties.

La SCI RAMBOPH réplique que la société TAGERIM PROMOTION a pris une part active dans les relations contractuelles entre les parties en ce qu'elle a représenté la SCCV [Adresse 21] à la promesse de vente

et au juge commis ; - Dresser, dans le délai d'un an à compter de la réception de la présente décision, un état liquidatif qui fixe la date de jouissance divise, établit les comptes entre copartageants

Madame [N] [F] sera par conséquent déboutée de ces demandes, qui s’assimilent à une proposition de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties et ne saisissent pas à ce titre le juge,

de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions verbales ou écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels

[A] [P] propose à Mme [H] [S] de lui verser des soultes pour le rachat des parts communes dans certaines sociétés sans rattacher ces propositions à des valeurs de parts établies par un expert-comptable

de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions verbales ou écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels

lui nécessaires à l’accomplissement de sa mission et répondre aux dires des parties, -décrire l’immeuble situé 16 rue Guiton à Arsac (33460) cadastré section AN n°304-303-302, définir son évaluation au

de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions verbales ou écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels

préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS M.

[G] [B] propose pour sa part que la valeur de l'immeuble soit fixée à la somme de 160 000 euros faisant valoir que l'indice d'évolution des prix de l'immobilier dans le Nord a augmenté entre juin 2012

[N], [E] et [X] [B] un prêt immobilier d’un montant de 350.000 euros, d’une durée de quatorze ans, remboursable au taux de 3,80% l’an.