N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20622 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JACO

Afin de permettre la mise en conformité du local avec les normes de sécurité et d’accueil du public et l’accès des personnes à mobilité réduite, la Société [Adresse 7] a sollicité l’inscription à l’ordre

Parallèlement, le groupement a déposé une requête aux fins d’inscription hypothécaire provisoire sur l’ensemble des lots invendus.

[D] [K] sollicite du tribunal de voir : dire et juger que la souscription du prêt litigieux a fait l’objet d’une inscription au passif du bilan de la société Les Editions du Privilège, au moyen de mouvements

Par ordonnance du 19 décembre 2024 le Juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/3248 et 24/4839 du rôle pour les inscrire sous le numéro de rôle unique

ORDONNER également l'inscription par extraits du jugement à intervenir sur la page d'accueil du site internet www.intersport.fr, en lettres noires sur fond blanc de type Arial de taille 14, et ce, pendant

au vivre ensemble ; - veiller au respect des engagements des deux parties selon les termes définis dans le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire qu'ils auront signée ; - assurer un rôle

au juge de l'exécution : in limine litis : - de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse, à la suite des conclusions de remise au rôle

ARDICO, l'affaire a été réinscrite au rôle sous le numéro de RG 23/00722.

[W] [M] stigmatise le rôle joué par un ancien avocat, qui serait l’inspirateur du montage de l’association dont il fait d’ailleurs partie, composée de relations du défunt, qui dispose ainsi de la capacité

Maître [N] [L], notaire à [Localité 27], sera désignée, à défaut d’accord entre les parties en raison de la proximité géographique de son étude par rapport aux domiciles des parties et de son inscription

mentionnent dans leurs écritures, sans être contredites, que la cour d’appel de Paris a prononcé en septembre 2024, à l’initiative du ministère public, la faillite personnelle de [I] [X], et ordonné l’inscription

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2017, un contrat d’agent commercial immobilier a été conclu entre la SARL LBL Consulting et Madame [V] [Y] née [P], en cours d’inscription au registre spécial

CC/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] Contre : [A] [U] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS

Les défendeurs rappellent que monsieur [U], dès le 13 décembre 2013, a dénié toute valeur probante au courrier de monsieur [F] en date du 7 décembre 2013 et affirment que [Z] [U] n’a joué aucun rôle dans

Maître [G] [C], notaire à [Localité 8], sera désignée, en raison de son inscription sur la liste des notaires spécialisés dans cette matière et la proximité géographique de son étude par rapport au bien

titre de l’article 700 du code de procédure civile, il expose qu’au moment de l’assignation il ne détenait pas les éléments fournis au cours de l’instance lui permettant de déterminer la répartition des rôles

[V] faisait l'objet d'une inscription au FPR pour disparition inquiétante, mais rien ne prouve en l'état qu'il ait cédé à une impulsion suicidaire.

La requérante a alors demandé la réinscription de l'affaire au rôle.

[H] et ordonné le retrait du rôle. M. [H] a déposé son rapport le 5 mars 2021. L’affaire a été réinscrite à la demande la Sci Chef [O] le 6 octobre 2021.