Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 décembre 2024. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 13 février 2025.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023.

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 03/08/2023 à l’établissement public [Localité 18] HABITAT OPH, qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception

Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 28 novembre 2023 par lettres recommandées avec demande d’avis de réception.

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27 novembre 2023, à laquelle

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [N] [R] et M.

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [S] [C] le 03/07/2023, qui l'a contestée par courrier adressé à la commission le 13/07/2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 18 novembre 2025.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception pour l’audience du 17 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à celle du 12 novembre 2024 pour communiquer

BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 comparant par écrit DÉFENDERESSE Madame [C] [X] 9 RUESAINT SEBASTIEN BAT 2 75011 PARIS comparante AUTRES PARTIES Société CPAM DE PARIS DIRECTION DU CONTENTIEUX 173 RUE

RIVP DEFENDEUR(S): [G] [E] AUTRE(S) PARTIE(S): CAF DE PARIS DEMANDERESSE S.A.

sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l'acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 28 novembre 2024.

Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 7 octobre 2024.

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [E] [D] [C] le 21 avril 2023, qui l'a contestée par courrier adressé à la commission le 9 mai 2023.

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 22 juin 2023 à Madame [Z] [R].

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mai 2025.

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [X] [E] le 27/09/2023, qui l'a contestée par courrier adressé à la commission le 12/10/23.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mai 2025. Par courrier du 11 mars 2025, la SA [12] a adressé les caractéristiques de sa créance.