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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6708224889f19e8c50f98170
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PT N° Minute : 24/00619 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Chambre des REFERES
6a18a6cecdc6046d474965d7
21 mai 2026
IP1R, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substituée
CHAMBRE RLJ
6a0b7961cdc6046d471ed283
18 mai 2026
Localité 2] comparante en la personne de Maître [S] [N], * * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, Assesseurs : Madame Ariane DOUCET, Juge, Madame Estelle
1ère Chambre
68e7a541033cf481c39a4acb
7 octobre 2025
est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Estelle
Pôle Civil section 2
6966c165cdc6046d47305301
13 janvier 2026
BOUROUMI, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE
EXPROPRIATIONS
69844e40cdc6046d47fd2d06
4 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 Jean-Luc ESTEBE
Juge Libertés Détention
65e76c9379d7e316eba75d0a
3 janvier 2024
[L] [V] né le 16 Octobre 1974 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, non comparant, représenté Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
[N] [F] né le 15 Avril 1974 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau
668d7b4053e3bdd077851af7
[Y] [R] né le 26 Janvier 1966 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau de BORDEAUX,
JAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044871b
9 avril 2025
R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
[X] [P] né le 04 Août 1991 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau
67f56591bbf04ef7857ba236
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [M] née le 24 Août 1986 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle
67f56598bbf04ef7857ba2fc
[Z] [U] né le 20 Novembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX,
4ème Chambre civile
69d96a51cdc6046d47d09640
8 avril 2026
la personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026, Par Cécile SANJUAN PUCHOL, assistée de Estelle
J.L.D.
6786e559df5b5c7d10cacd05
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire
J.A.F
6868259d4965b5d9df31aabe
PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] [Z] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Salarié(e) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Annabel MONTELS-ESTEVE
Service des référés
686c1138dd7001754d61bcca
2 juillet 2025
Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Estelle
6793e94ddc35c03afb70db3b
DECOFAB GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] et en ses lieux loués [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Estelle FLOYD de la SELARL FLOYD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0402 DÉBATS
68e4268c681ed727f2a5c26c
3 octobre 2025
DE [Localité 13]/[Localité 9], demeurant [Adresse 7] Non Comparant DÉFENDEUR Madame [T] [W] [K] née le 05 Juin 1991 à [Localité 12] (ETRANGER), demeurant [Adresse 11] Comparant et assisté de Me Estelle
Ch4.3 JCP
68e430dd681ed727f2a64a4a
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBT Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée
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