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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096cc52714c33ca5b9f7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Pour apporter cette preuve ou, à tout le moins solliciter l’organisation d’une expertise judiciaire, la RDTA met d’abord en avant la longueur des arrêts de travail dont a bénéficié Monsieur [I] au regard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66e3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité desdits arrêts à l'accident.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501aee05e3ee32ca6727
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail ayant pour origine une cause étrangère au travail n’est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca682a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail ayant pour origine un probable état antérieur n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité desdits
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459789a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ils précisent que Monsieur [T] [D] a fait implanter en limite de propriété un garage, dont les fondations empiètent sur toute la longueur de leur propriété et dont l’absence de peinture uniforme du mur
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) DEMANDERESSE Collectivité territoriale VILLE DE [Localité 15] [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d47e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la longueur, le mur est en mauvais état.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d496
9 octobre 2024
9 octobre 2024
commissaire de justice établi le 18 décembre 2023 par Maître [S] [Y] [I], duquel il ressort que : « le mur séparant la propriété de Madame [R] [U] de celle du requérant n’est pas détruit sur toute la longueur
Source officielle4ème chambre
6686f794e74459e0c7eda7a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MBA MAÇONNERIE la construction d’un mur de clôture de 25,30 mètres de longueur et de 1,96 mètres de hauteur sur leur propriété située [Adresse 2], outre la réalisation d’une dalle à l’intérieur d’une dépendance
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839f6342d338c20d315d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, elle affirme que l’employeur n’apporte pas le moindre élément en faveur de l’existence d’une cause totalement étrangère au travail, celui-ci se contentant de porter sa propre appréciation sur la longueur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f6f3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle invoque en deuxième lieu la longueur disproportionnée des arrêts de travail au regard de la bénignité de la lésion initialement constatée et la durée initiale de l’arrêt de travail, fixée à sept jours
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d084
29 avril 2024
29 avril 2024
La longueur du temps écoulé depuis que l'expertise a été ordonnée justifie un sursis à statuer en raison de l'indétermination de la date de dépôt du rapport.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dès lors, la disproportion entre la longueur des soins et arrêts, et la lésion initialement décrite ou l'arrêt initialement prescrit, ne peut suffire à combattre la présomption d'imputabilité.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7147
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [Z] [A] épouse [C] versent aux débats le rapport d’expertise non contradictoire établi en date du 22 mai 2023 par Monsieur [J] [I], expert au Cabinet ELEX, duquel il ressort que : « ce mur d’une longueur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9953e3bdd07785c5e9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au soutien de sa demande subsidiaire, la société [5] fait valoir que le certificat médical initial prévoyait une durée d’arrêt de travail de 13 jours et que la longueur de l’arrêt, régulièrement prolongé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9012f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle invoque également la longueur disproportionnée des arrêts et soins dispensés à monsieur [V] [F] eu égard notamment au référentiel CNAMTS.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans la note médicale du Docteur [R] du 30 avril 2024 qu’elle produit, son médecin-conseil s’étonne de la longueur des arrêts de travail de l’assurée pour une seule agression et il en impute l’origine
Source officielleChambre 5/Section 3
67856176aaacbea0fe67f674
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cet abus dans son droit d’agir a causé au syndicat des copropriétaires un dommage consistant en une incertitude liée à la longueur de la procédure, qu’il convient de réparer par l’octroi d’une somme de
Source officielleRéférés
686c3dc7dd7001754d6255a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La nature même de l'affaire appelle que les parties trouvent une issue amiable à leur différend et évitent des frais supplémentaires d'expertise et de procédure ajoutés à la longueur éventuelle et au stress
Source officielleTJ - CIVIL2
686d6ae7a2273490db109fc1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
défectueuses en ce qu'elles ne répondaient pas au cahier de charges, que des coutures n'étaient pas terminées, que des poches sont cousues à l'envers, que des manches d'une même tenue ne sont pas de la même longueur
Source officiellePage 15 sur 43