Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00868 N° Portalis DB3S-W-B7H-XZE3 Minute : 80 Monsieur [R] [B] Représentant : Maître [N], avocats

RENT4U Représentant : Me Soraya AMRANE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C/ Monsieur [C] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.C.I.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [U] [N] épouse [B] Monsieur [F] [M] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [T] [E] Madame [X] [H] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [I] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.A.

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08544 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VF2 Minute : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

: 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08183 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TVJ Minute : Société FCE (FORD CREDIT EUROPE) BANK PLC Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01262 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOV Minute : 115/24 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me David LEVY, avocat

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié assistées lors des débats par Sophie RAOU

4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, C/ Madame [I] [W] Monsieur [Y] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL YAAGOUBI

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [F] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.A.

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [U] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.A.

22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08077 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJN Minute : 40/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 2] Représentant : Me Sandrine LEPAGE, avocat

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00796 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2O Minute : 517/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat