L’AUTRE COTE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 824.562.086. pris en son principal établissement : [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 15] où est exercée une activité de restaurant sous l’enseigne

IMPERIAL de laisser Monsieur [X] [I], ingénieur, pénétrer dans le restaurant pour y réaliser tous sondages de nature à vérifier l'état des poutraisons de l'immeuble, à la condition de respecter un délai

s'appliquer la clause d'indexation contractuelle ; En tout état de cause, - rappeler le paiement des intérêts au taux légal sur les loyers arriérés depuis la date de la demande en justice, à compter de chaque

Elle expose au soutien de sa demande avoir entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux de construction d’une résidence seniors comprenant 79 logements et un restaurant, sise [Adresse 2] à [Localité

commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], pour une durée de 9 années à compter du 1er avril 2000, moyennant un loyer annuel en principal de 18.293,882 euros, pour une activité de « Commerce de café - Restaurant

La société O'Prince du Poulet exploite un restaurant rôtisserie dans un local situé au rez-de-chaussée de ce même immeuble, également propriété de la société [V].

réserve des adaptations inhérentes aux dispositions de la loi du 18 juin 2014,condamner la société MAISON DU MONDE FRANCE au paiement des intérêts au taux légal sur les loyers arriérés à compter de chaque

[K] [P] a consenti à la S.A.R.L. [5], un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 7] pour une durée de neuf ans à compter du 10 avril 2009 à destination de " brasserie, restaurant

Dire et juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

V] [X] a donné à bail commercial à Monsieur [T] [M] et Madame [U] [C], sa mère, des locaux, constitués d'un rez-de-chaussée élevé de deux étages, sis [Adresse 2] l'activité de " café-hôtel meublé-restaurant

KMJ MARC au paiement des intérêts au taux légal sur les loyers arriérés à compter de chaque date d'exigibilité en application de l'article 1231-6 du code civil, avec capitalisation pour ceux qui seront

L'expert a rendu son rapport le 28 novembre 2018 estimant que « la responsabilité du Restaurant DA VINCENZA apparaît pleinement engagée dans la présente procédure ».

(Le trimestre, est donc composé de trois mois de 950 euros chaque.) » (sic). Il s'agit de la seule référence à une modification du montant du loyer.

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Par courrier du 2 juin 2023, la société AL RENOV’ a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l’URSSAF d’Alsace et a adressé un chèque de 13 469 euros en règlement des cotisations et contributions

De plus, l’URSSAF détaille divers exemples d’irrégularités constatées tels que des frais de restaurant concernant des repas pris à proximité de l’établissement ou du domicile du salarié, ou bien des repas

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La destination est la suivante : “ sandwicherie, saladerie, “fast-food” consommation de boissons non alcoolisés (hormis les boissons servies dans le cadre de la “petite licence restaurant”), à l'exclusion

La société demanderesse démontre ainsi que Monsieur [Z] est tenu de réaliser les travaux nécessaires à la conformité des locaux à la destination contractuelle, soit l'exploitation d'un restaurant - bar

compter du 1er janvier 2011, l'exercice de l'activité de « pâtisserie, confiserie, vente de glace, cuisine et plats à emporter, avec vente en dépôt, ainsi que tout commerce à l'exception d'un bar ou restaurant