mineurs, du droit de visite et d’hébergement du père et de la contribution à l’éducation et l’entretien des enfants mineurs.

mineurs [L] et [O] [J] ; RAPPELLE que Monsieur [G] [J] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éduction des enfants mineurs et doit être informé des choix importants relatifs à

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [Z], [M] [P], née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 18] ([Localité 14]) et [C], [N] [P], née le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 18] ([Localité

[Z] et [A] est exercée conjointement par les époux; - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs [E], [C], [D] et [W]; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs

l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [K] [Y] [F] [V] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, comme suit : *les

[N] [L] et Mme [P] [K] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineures [C], [O] et [D] [L], - fixé la résidence des enfants mineures [C], [O] et [D] [L] au domicile de Mme [P] [K], - dit

. : N° RG 20/07693 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKXN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Mme [C] [L] agissant au nom de l’enfant [W]

mineurs et prend les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de leurs parents.

L'enfant mineure [F] [B] ayant demandé à être entendue par le Juge aux affaires familiales, ce dernier a fait procéder à son audition le 07 août 2024 en présence de l'avocat de l'enfant.

 : Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur [E] alternativement au domicile de chacun des parents

de la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant mineur [F] [G] au domicile de Madame [H] [G] ; DIT que le

maternel ; DIT que Monsieur [A] [D] [W] [L] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs [B], [U], [V] [L], née le [Date naissance 7] 2012 à [Localité 14] (59

Il ajoute que l’acte ne mentionne pas non plus la nationalité des parents.

de son conjoint ; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l'usage du nom de son conjoint ; CONSTATE que l'autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée en commun par les parents ;

[G] [X], demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [J] [X] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils M.

de résidence de l’enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents,

Minute : 24/01597 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [N] [J], né le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 13] ([Localité 11]) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [R] [Y] [J] exercera librement son droit

ou pour les enfants ; Attendu qu’en l’espèce, [R] [N] sollicite l’autorisation de conserver l’usage du nom marital ; qu’elle ne justifie pas d’un intérêt particulier qui soit propre à ses enfants par

; FIXE la résidence principale des enfants mineurs au domicile de Monsieur [E] [U] ; DIT que les parents déterminent ensemble et librement la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame