CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 234 résultats pour « titularisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

670819d889f19e8c50f8bfe2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [V] [U] [G] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, il doit donc rapporter la preuve de sa qualité de français.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f62082b40ce99b67338

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [B] [D] – agent public non-titulaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162aec8ec436236dea5d6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En conséquence, elle ne rapporte pas la preuve de cette cession et donc qu’elle détient la créance dont la société RANDOLI était titulaire à l’encontre de la société BLUE SARK.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a87597787e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai”; Le bail commercial dont est titulaire la société Virage Nord contient une clause résolutoire stipulant qu’à défaut de règlement d’un seul

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85ee74459e0c7ed2396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conformément à l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e892e74459e0c7ed259a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

scolaires si l'enfant est en région parisienne, A l'issue : Chaque samedi, de 10 heures à 18 heures, y compris en période de vacances scolaires si l'enfant est en région parisienne, DIT que le titulaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e896e74459e0c7ed2618

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il apparaît ainsi, que la banque est tenu de rembourser le paiement des opérations de paiement non consenties, régulièrement signalées, sauf soupçon de fraude de la part du titulaire du compte ou négligence

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377d342d338c20d2cbdb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si [E] [Z] a en effet bénéficié dans les faits de larges délais pour quitter le logement pour lequel sa grand-mère était titulaire du bail, les recherches de logement et les efforts pour apurer la dette

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839dd342d338c20d31365

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

articles 2222 et 2224 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent désormais par cinq ans à compter du jour où le titulaire

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839ef342d338c20d31526

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

acte usuel de l’autorité parentale, la présente action de délivrance d’un certificat de nationalité française la représentation du mineur par l'un de ses père et mère, même si tous les deux sont titulaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 301, Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163 DEFENDERESSES La société dénommée “SAVOURE, NOTAIRES”, Société civile professionnelle titulaire

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d03e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

immeuble » vise l’ensemble des bâtiments A, B, C, D et une construction en sous-sol comprenant deux groupes de garages, et se rapporte aux 172/100.000 de parties communes dont les consorts [Y] sont titulaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d06b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

hospitalier), a signé une convention d'adhésion avec l'assurance chômage le 1er février 1989, pour une durée de six ans renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, pour ses agents non titulaires

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9972c3aeb182122fb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

mesure de publicité est destinée à permettre aux créanciers qui n'auraient pas été avisés de la procédure de former tierce opposition à l'encontre du présent jugement et que les créances dont les titulaires

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a652da34cf7c590a91a5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

. - A défaut d’accord amiable si le titulaire du droit d’hébergement ne l’a pas exercé dans la dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b56

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

nouvelle adresse ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l'enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d330bd4f0c3f6a830b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l’enfant ; Attendu qu'il n'est pas contesté que [G] [K] âgé de 15 ans et demi est mineur et est arrivé en provenance de New York avec un vol de continuation pour Rabat qu'il n' a pas pris, que titulaire

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b0766d1156dbbed038

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur le périmètre ainsi désigné, deux mandats de titulaires et deux mandats de suppléants étaient à pourvoir.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dddf5b5c7d10ca5a95

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l’appui de ses prétentions, Madame [X] [L] prétend que son action est recevable en sa qualité de titulaire des parts et en sa qualité d’indivisaire qui exerce les actions nécessaires à la conservation

Source officielle

Page 150 sur 362

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.