(CPAM) du Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit de la manière suivante : « Selon les dires de l’intérimaire, elle manipulait deux chariots

L’essentiel de ses tâches consiste dans le chargement et le déchargement de palettes à l’aide d’un chariot élévateur.

■ N° RG 24/50830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32MX N° : 2-DB Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 24/51448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KP N° : 3-DB Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

N° RG 23/56263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MFV N°: 7 Assignation du : 17 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKM N° : 9 Assignation du : 01, 04 Décembre 2023 et 23 Janvier 2024 [1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

DE PARIS ■ N° RG 24/50420 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIS N° : 6 Assignation du : 15 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

DE PARIS ■ N° RG 24/50700 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBT N° : 8 Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 23/57950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25WZ N° : 3 Assignation du : 12 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte

TAMS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représentée par Maître Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS - #D1903, Me Sarra JOUGLA - #C431 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

Une première procédure en acquisition de clause résolutoire a été diligentée au cours de l'année 2022. La société ANTHEIA a payé son arriéré avant assignation.

L’URSSAF de Poitou-Charentes a notifié à Madame [U] une mise en demeure du 3 février 2020, pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard pour le quatrième trimestre de l’année 2019.

N° RG 24/57874 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H2X N°: 1 Assignation du : 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7J-DADO2 N° : 3 Assignation du : 15 Juillet 2025 EXPERTISE [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: +1 CCC délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte

1] ■ N° RG 26/50768 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRDM N° : 4 Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7H-C3LT4 N° : 12 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

352J-W-B7I-C374M N° : /MM Assignation du : 15,19 Février 2024 N° Init : 23/52736 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

6] ■ N° RG 25/51949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JHE N° : 4 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte