, soit fixée dès le premier palier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/11836 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6HC N° PARQUET : 21/849 N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2021 A.F.P.

EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

LE PALAIS SIMON, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER c/ Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H] [B] Copies délivrées le : à Me Philippe CORNET Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26

[D] démontre que l'incendie a bien ravagé un " tas de bottes de pailles d'environ 5000 m3 " et que le dépôt de plainte de M.

PALAIS LACOURT Pris en la personne de son syndic en exercice la société GESTION BARBERIS,SAS au capital social de 20.000 euros,Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 394 586 168, Ayant son siège social

352J-W-B7J-DA3BT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025 remis au greffe le 31 juillet suivant, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] à Paris

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], ayant pour syndic la société Plisson Immobilier dont le siège social est sis- [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS

Sur la chambre située à droite du pallier Le pallier dessert une chambre sur la droite, dotée d’un lit simple et d’une cheminée, avec sol en parquet, murs en papier peint et une fenêtre donnant sur l’avant

PHARMACIE DU PALAIS ROYAL [Adresse 4] [Localité 9]/FRANCE représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

: Assignation du : 23 août 2021 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS

JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE

° 24/1003 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple ou par le vestiaire aux avocats Copie exécutoire délivrée à CPAM de Paris

Toutefois, ce procès-verbal ne saurait pallier le fait que la SCI Cyrthoni n’a jamais été destinataire et accepté le devis établi par la SAS Neovians Occitanie dont tout porte à croire qu’il l’a été par

[1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZII DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie PATTYN, avocat au barreau de PARIS

ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], ayant pour syndic la société RL MEILLANT ET - BOURDELEAU dont le siège social est sis- [Adresse 2] ayant pour conseil Me Marc-robert HOFFMANN NABOT avocat au barreau de PARIS

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me.Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P208 DÉFENDERESSE Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante

Natacha PIQUET-BOISSON Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24