[Z] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/08441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXB N° de MINUTE : 1/2024 RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

Elle sollicite la radiation de ce commandement qui n’a pas été suivi d’une procédure de saisie immobilière.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

, - la hausse de la consommation d’électricité pendant le mois de décembre 2023 n’est pas la preuve d’un manque de chauffage , la consommation étant toujours plus élevée en hiver , - l’achat d’un radiateur

conclusions, notifiées par la voie électronique du RPVA, le 9 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 12] sollicite qu’il lui soit donné acte de son désistement, que la radiation

Les demandeurs avancent, au visa des articles 1101 et suivants, ainsi que 1315, 1137 et 1353 du code civil, que compte-tenu de la défectuosité des radiateurs du salon et du couloir persistant malgré l’

Il convient d’ailleurs de relever que dans leur message du 7 juin 2023, ils indiquaient : « On a vu l’appartement hier, voici nos remarques : - le radiateur du salon fuit toujours.

S’agissant de la peinture du radiateur, la SARL MULTI BATI souligne que le désordre relève d’un choc qui ne peut être mis à sa charge.

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Emmanuel RABIER

Georges ZOGHAIB, Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références à rappeler N° RG 23/02935 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTS N° MINUTE : 2/2024 RADIATION

Localité 8] Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYO N° MINUTE : 2 JCP RADIATION

JUILLOT PREMIER CHAPITRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS - #C0457 DEFENDERESSE La Société RAMI VOYAGES [Adresse 2] [Localité 3] non comparante

DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION

A l’audience du 19 septembre 2024, le créancier poursuivant a demandé de constater la vente amiable et les débiteurs ont demandé la radiation du commandement.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 29 mai 2024 par Me [D], notaire associé à Marseille portant sur les biens

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 24 mars 2025 par Me [R], notaire associée à [Localité 9] portant sur

L’affaire enregistrée initialement sous le numéro RG : 25/02177 et a fait l’objet d’une radiation.

Au vu des précédentes demandes de renvois, de la radiation et du rétablissement pour plaidoirie, la juge a refusé la demande de renvoi et retenu le dossier. La SCI [D] et M.