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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
66ce147313d5538117b7f404
7 juillet 2024
Il ressort en outre des explications de l’autorité administrative, n’ayant relancé la SCCOPOL qu’à l’égard des autorités consulaires algériennes et tunisiennes le 5 juillet 2024, que les autorités consulaires
66964126f5112d8edd057a95
11 juillet 2024
[K] [V] né le 06 Janvier 1993 à JIJEL (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Céline MARCIGUEY
Juge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb379c
3 avril 2025
En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de [T] [O] le 3 février 2025.
J.L.D.
66ff0d0c172da17169edf652
3 octobre 2024
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Octobre 2024 à 11h41, concernant : Monsieur X se disant [...] né le 23 Septembre 2005 à [...] de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des
Jaf cabinet 3
67ed9726da9e15c5132004f0
1 avril 2025
ARBAULT, Vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Océane KUSEK, greffier, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort
677ecc48b01eea4cf01a323f
8 janvier 2025
[Z] [F] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître LAAZAOUI
677ecd7bb01eea4cf01a37d5
; que [I] [N] ne peut en l’espèce, chercher à tirer profit des délais imposés par les autorités algériennes pour fixer une nouvelle date d’audition alors même qu’il est à l’initiative de la nécessité
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
En l'espèce, X se disant [R] [P], se disant de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision du Préfet de la Haute-Garonne le 8 septembre 2025.
1/2/2 nationalité B
69cec168cdc6046d47e69538
2 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
66335bafc0d3e3fe99cae42a
9 avril 2024
[I] [Y] [C] né le 11 Février 1981 à [Localité 3] de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Jacques-Yves
6698082bb60c111a421b7536
17 juillet 2024
[V] [D] de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.
678170816d34da2cbdcd968d
10 janvier 2025
Qu’il sera rappelé que si Monsieur [Z] parvenait à obtenir de la part des autorités algériennes une attestation accréditant le fait qu’il n’est pas connu des autorités algériennes ou sans aucun lien avec
67fd508be85d0474bddb421f
2 avril 2025
[O] [C] né le 18 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Olivier CARDON
6a0f8356cdc6046d477fa0e3
21 mai 2026
Il ressort des pièces au dossier que [W] [R], cheffe de la cellule éloignement de la préfecture bénéficie à ce titre d’une délégation de signature selon arrêté n° 31-2026-02-10-00002 du 10 février 2026
69d57c58cdc6046d477351b3
7 avril 2026
X se disant [H] [A] né le 23 Avril 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne prise le 03 avril 2026 par M.
686c0ee2dd7001754d61b4be
5 juillet 2025
’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
JLD
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [U] [M], né le 09 Juin 1993 à [Localité 15], de nationalité Algérienne
67f050ae02fc178212f87f13
4 avril 2025
[D] [Y] [G] né le 06 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 31 mars 2025 par M.
67edada7da9e15c513204d5d
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 17 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [O] X SE DISANT [S], né le 19 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne
668308ecd7288dcb2a06e6ab
1 juillet 2024
Par ailleurs lors de son audition, Monsieur [Z] a indiqué clairement ne pas vouloir repartir et souhaite demeurer en France.
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