SELEURL MONCEAU LITIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

de FONTAINEBLEAU, et par Maître Sabine DUCROUX SOUBRY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0775 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 22] représenté par Maître Célia

[I] [D] né le 15 Avril 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Céline OUSTALET-CORTES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, DEFENDERESSE Mme [P] [U], [Z] [F] née le 10

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lor des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [J], né le 01 Février 1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie céline

chambre 3ème section N° RG 20/03659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0668 Décision du 08 octobre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

Société RENOV PLUS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

Magistrats ayant délibéré: Rose-Marie HUNAULT, Présidente, Tiphaine LEMEE, Juge, et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge ; Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier Le tribunal a rendu

SIPAJU 94 rue des Victoires 75009 FRANCE représentée par Me Louis COFFLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0826 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente

E1623 Décision du 05 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQDM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

1] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1416 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, représenté par son directeur général en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité en L’HOTEL DE VILLE [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Céline

civile JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Julia SALERY, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 12 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline

ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Elle concerne également les dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage lorsqu'ils font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de

octobre 2018, Monsieur [D] [N] et son épouse Madame [P] [Y] ont acquis en l’état futur d’achèvement de la SNC CŒUR DU BOUSCAT les lots n°88, 71 et 235 consistant en un appartement au 3ème étage et un cellier

Représenté par : Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES ET : Etablissement ONIAM demeurant [Adresse 3] Représenté par : Me Julie D’ALLARD, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Céline

ITALIE) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-68224-2022-000491 du 21/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Céline