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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b681df5b5c7d10ca5238
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JAMET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJ.A.F
6a0cb6bbcdc6046d473a8496
19 mai 2026
19 mai 2026
DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DELQ / J.A.F AFFAIRE : [I] [Y] [A] / [F] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957fff1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PLACIMMO Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cédric JOURNU Me Baptiste MAIXANT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente
Source officielleJAF
697df7c9cdc6046d476225ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Cedric
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cédric LUTZ-SORG
Source officielleJ.E.X
671001abfac14a1f31d9508b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 2 mai 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à [B] [X] et [T] [L] [E] [P] à la requête de la SA SOCIETE [Localité 3] D'URBANISME.
Source officielleJ.E.X.
671017ecdcd2b6b1424df1f3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BLIN de la SELARL BLIN CEDRIC, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 40 ; DÉFENDEURS M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f6f3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
magistrat Société [7] C/ CPAM DE L’HERAULT N° RG 20/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW6C DEMANDERESSE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric
Source officielleServ. contentieux social
6631312519f939ca6242b67f
25 avril 2024
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleJ.E.X
66964122f5112d8edd0579fd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 29 mars 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [N] [E] et à Monsieur [R] [Z] à la requête de la SCI REGUET.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9553e3bdd07785c560
8 juillet 2024
8 juillet 2024
même magistrat Société [5] C/ CPAM DU VAR N° RG 19/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCGT DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cédric
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df328670
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STRASBOUR et Me Jérôme LEPEE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 10 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868485c4965b5d9df3286ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe02b848dd6814c676e9
3 avril 2025
3 avril 2025
JAGER Jugement : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe03b848dd6814c67701
3 avril 2025
3 avril 2025
DIETRICH & ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleJ.E.X
65bd3f2446d547e419ff1a65
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 6 juin 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à la SASU MP [Localité 5] à la requête de la SCI REBATEL.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012e574e929a9d8fa01fc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VRX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE
Source officielleJEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6974e929a9d8f9ba5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Juillet 2025 avons mis l'affaire en délibéré
Source officiellePage 17 sur 38