[H] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [R] de la SELAS [R] [1] - #B1138 DEFENDEURS Me [L] [F] Mme [G] [M] [4] [3] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Me

N° RG 25/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6E PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS

519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS

Audience publique du 09 janvier 2025 partie demanderesse Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 C/ Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS

en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS

code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Marion SIMONET de la SELAS

et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET de la SELAS

D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [C] [U] [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS

demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 5] dispensée de comparution partie défenderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGMD Numéro de minute : 25/00634 Madame [W] [O] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS

et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [5] Située [Adresse 1] Représentée par Me KOBYLECKI (SELAS

Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [Z] [L] Représentant : Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS

LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Maître [A] [G] de la SELARL KALLIOPE - #P0412 représentée

MUTEX C/ [C] [X] Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie-paule COUPILLAUD la SELAS ELIGE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE

SILOTTO Mutuelle SMABTP Compagnie d’assurance AXA FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de

[T] [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représenté par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 DEFENDERESSES S.A.S.

SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL, appel en garantie Représentant : Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 Mutuelle SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur

CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, susceptible d'appel, mis à disposition au greffe, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable pour statuer sur la séparation