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4 234 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410ef5112d8edd0576b6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

avocat plaidant Non comparante, non représentée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [E], agent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France

679d29700ed4f7c53edd2bc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [U] [K] au procureur de la République et à l'Agent judiciaire de l’État, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c64fb290a3460740e5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

3], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandra AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant L’agence

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634cb9f94e984650cb26

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; - ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; - à titre définitif, lorsque les revenus réels sont

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7902ef4af3896141ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article 78-2 alinéa 7 du code de procédure pénale les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e728e74459e0c7ed1ca4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; - ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; - à titre définitif, lorsque les revenus réels sont

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; - ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; - à titre définitif, lorsque les revenus réels sont

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f37

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus, les cotisations

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16380b9f94e984650cc3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires

Source officielle
TJ

JEX

6947a1db75782d5f061e300d

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il soutient qu’en assignant les deux époux devant le juge des contentieux de la protection, les bailleurs ont implicitement reconnu que son épouse et lui étaient cotitulaires du bail et qu’ils avaient

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f34b98137c174787ae2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [R] [V] soutient qu’il existe un abus de pouvoir de la Caisse qui initialement avait refusé de reconnaître son accident en professionnel et qui a été reconnu par décisions de justice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

construction, démolition, rénovation de bâtiments pour ADECCO; - de 2002 à 2005 en qualité d’intérimaire pour différente sociétés de missions temporaires (CRIT, ADECCO, SYNERGIE, PROMAN) en qualité d’agent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [Z] [Y] et la SCI LES EMPLETTES DE PARIS sollicitent d’être reconnus recevables en leurs demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b53b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[G] [O] ajoute que ses avis d'imposition mentionnent des revenus en qualité de salariée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6711558daa7e95fd3fcf7dd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

352J-W-B7G-CWK6K N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], née le 1er décembre 1958 à [Localité 2] (45), de nationalité française, agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201130f05edb385fb29c25

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle joignait son avis d'imposition sur le revenu 2017 faisant apparaître un unique total de 13.952 euros de salaires et autres revenus salariaux.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] [H] agent immobilier, a repris l’AGENCE IMMOBILIERE [K] ET [Localité 6] située sur la commune de [Localité 8] (Lot), fonds de commerce qu’il a exploité avec le concours de membres de sa famille et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72de74459e0c7ed1d74

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02553 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02692 - N° Portalis DBW3-

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16386b9f94e984650ccc3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

Source officielle

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