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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696410ef5112d8edd0576b6
8 juillet 2024
avocat plaidant Non comparante, non représentée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [E], agent
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France
679d29700ed4f7c53edd2bc2
14 janvier 2025
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
1/2/2 nationalité B
67f0243502fc178212f7e4b9
4 avril 2025
[J] [U] [K] au procureur de la République et à l'Agent judiciaire de l’État, Vu les dernières conclusions de M.
Deuxième Chambre
65bc61c64fb290a3460740e5
25 janvier 2024
3], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandra AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant L’agence
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634cb9f94e984650cb26
18 janvier 2024
; - ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; - à titre définitif, lorsque les revenus réels sont
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
Aux termes de l'article 78-2 alinéa 7 du code de procédure pénale les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police
6686e728e74459e0c7ed1ca4
4 juillet 2024
6686e729e74459e0c7ed1cb3
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65848fbbe41137cbf9fc6f37
21 décembre 2023
en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus, les cotisations
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16380b9f94e984650cc3e
23 janvier 2024
Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires
JEX
6947a1db75782d5f061e300d
24 novembre 2025
Il soutient qu’en assignant les deux époux devant le juge des contentieux de la protection, les bailleurs ont implicitement reconnu que son épouse et lui étaient cotitulaires du bail et qu’ils avaient
Pôle social
65b00f34b98137c174787ae2
16 janvier 2024
Monsieur [R] [V] soutient qu’il existe un abus de pouvoir de la Caisse qui initialement avait refusé de reconnaître son accident en professionnel et qui a été reconnu par décisions de justice.
68dedd846af9fd1f8096628d
1 octobre 2025
construction, démolition, rénovation de bâtiments pour ADECCO; - de 2002 à 2005 en qualité d’intérimaire pour différente sociétés de missions temporaires (CRIT, ADECCO, SYNERGIE, PROMAN) en qualité d’agent
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
Monsieur [Z] [Y] et la SCI LES EMPLETTES DE PARIS sollicitent d’être reconnus recevables en leurs demandes.
65b161a1b9f94e984650b53b
24 janvier 2024
[G] [O] ajoute que ses avis d'imposition mentionnent des revenus en qualité de salariée.
5ème chambre 1ère section
6711558daa7e95fd3fcf7dd7
1 octobre 2024
352J-W-B7G-CWK6K N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], née le 1er décembre 1958 à [Localité 2] (45), de nationalité française, agent
66201130f05edb385fb29c25
16 avril 2024
Elle joignait son avis d'imposition sur le revenu 2017 faisant apparaître un unique total de 13.952 euros de salaires et autres revenus salariaux.
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
[D] [H] agent immobilier, a repris l’AGENCE IMMOBILIERE [K] ET [Localité 6] située sur la commune de [Localité 8] (Lot), fonds de commerce qu’il a exploité avec le concours de membres de sa famille et
6686e72de74459e0c7ed1d74
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02553 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02692 - N° Portalis DBW3-
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16386b9f94e984650ccc3
professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.
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