SAINTE-CLOTILDE (974) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [F] [O] [S] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs [X] [S], né le [Date naissance 4] 2012

: Dit que l’autorité parentale s’exercera conjointement sur l’enfant mineure, Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineure chez la mère, Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles

la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [B], [K], [N] [H] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut

’image de leurs enfants mineurs dans le respect du droit à leur vie privée, DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité

Sur la résidence de l'enfant mineur : En application de l'article 373-2-9 du code civil : « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un

: RAPPELLE que Madame [A] [Z] [P] et Monsieur [V] [B] exercent en commun l'autorité parentale sur trois enfants mineurs [F], [L] et [H] [D] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [F] [D], [L] [D] et

En l’espèce, la résidence principale de l’enfant mineur a été fixée au domicile maternel par le jugement du 12 septembre 2024.

de la mère, ACCORDE au père, Monsieur [Z] [S], un droit de visite à l'égard de ses enfants mineurs selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : un samedi ou un dimanche

les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l'intérêt des

, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera le jour de la fête des mères avec

mineurs ; - dit que la résidence des enfants mineurs est fixée au domicile de Madame [X] [S] épouse [E] ; - dit que Monsieur [F] [E] bénéficiera à l’égard des enfants [L] [E] et [K] [E] d’un droit de

relatifs à la vie de ces derniers, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs [J], [W] et [C] au domicile de la mère, DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée du

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu'il est entré sur le territoire français en août 2017 ; qu'en qualité de mineur non accompagné, il a fait l’objet d’une première ordonnance de placement provisoire

Par ailleurs, s'agissant de faits de corruption de mineur, réitérés et particulièrement désagréables pour une mineure âgée entre 8 ans et demi et 12 ans et demi, qui ont été perpétrés au sein de son foyer

[V] [O] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [S] et [L] [O] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [S] et [L] [O] alternativement au domicile de chacun des parents de la manière

mineur ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions

Le mariage a été célébré au Maroc et l'un des enfants mineurs y est né.

[N] (mineur représenté par Mme [P] [M]) non autorisé à entrer sur le territoire français le 17/04/24 à 20:55 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire

, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera le jour de la fête des mères avec

d'être entendus ; DIT que Madame [X] [K] exercera exclusivement l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [H] [O] , né le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 11] (86 – [Localité 13]), [W] [O]