Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure

fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 novembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

débats publics, en matière de référé, par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [K] [C] doit être condamnée aux entiers dépens . PAR CES MOTIFS.

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Y] [G] doit être condamné aux entiers dépens . PAR CES MOTIFS.

Il n’y a pas matière à faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas matière à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 code de procédure civile les dépens de la présente instance resteront

° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [Z] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [Z] 21 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TD Jugement prononçant L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [E] [P] doit être condamné aux entiers dépens. PAR CES MOTIFS.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [T] [S] doit supporter les entiers dépens. PAR CES MOTIFS.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Madame [K] [U] doit être condamnée aux entiers dépens. PAR CES MOTIFS.

JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Il n'y a pas matière à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour l'une ou l'autre des parties.

PAR CES MOTIFS Statuant après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile , contradictoirement et en premier

toque #C2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière SANS DÉBATS Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure