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Il est exact qu’il a indiqué lors de son dépôt de plainte “[...] je suis descendu du bus B2, je suis passé devant le bus et j’ai commencé à traverser sur le passage piéton, le bus attendait que je passe

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le litige qui oppose Monsieur [D] [J] et Madame [U] [C] ; - N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5J DONNONS mission au conciliateur ainsi désigné : - d'expliquer aux parties le principe, le but

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Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

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