] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJR ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/8 [X] [S] C/ [H] [M] copie

d'une d'un passeport suédois, pièces cependant insuffisantes en ce qu'elles ne constituent qu'un document unilatéral de la personne, sans revêtir le sceau d'une autorité officielle de nature à assurer

Copie exécutoire à la SELARL LIS AVOCATS Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/08511 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJA Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand

de la SCP FABRE, GUEUGNOT, SAVARY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie

102780262500022045020 , 102780262500022045002 Société [11] / 41551423566100 , 42412625851100 , 44950272261100 Société [19] / 81652785058 Société [23] / 26211659292 Société [16] / FC02140550 [I] [X] Copie

Par courriel du 08 août 2023, Monsieur [E] [D] d’[2] prenait acte « avec regret » du courriel de fin de contrat d’agent commercial et a indiqué à Madame [Y] avoir reçu le courrier, non signé et non envoyé

Absence de rétrécissement canalaire, foraminal. », - Les résultat de radiographies du rachis cervico-dorso lombaire et du bassin du 17 octobre 2024 concluant à : « Probable fracture tassement du plateau

Localité 19] sous le numéro 385 363 528, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Pôle social - N° RG 22/00229 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPJE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute

En l’espèce, par courrier électronique du 25 avril 2024, la CPAM a sollicité une dispense de comparution à l’audience et justifie avoir informé la partie adverse de ses demandes en copie.

Pôle social - N° RG 21/00867 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFTX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/[Localité 5]. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12911 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL2O N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2021

BNP PARIBAS C/ [O] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume METZ Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5A Minute N° : 24/00740 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34K Minute N° : 25/00182 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3Z Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Expédition délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET

+ Copie exécutoire délivrés à :Me HANOCQ Copie délivrée à :PREFECTURE-Mme [T]-M.

+ Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5]