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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
6797d7f557f17f9be6af2fb6
6 janvier 2025
[Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra
658b22c32c4a0d96dcd77ae0
18 décembre 2023
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra
Serv. contentieux social
66294824204c0caeeb98f200
24 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
VENTE DISTRIBUTION
69777f36cdc6046d47c55444
9 octobre 2025
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6O2 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 9 octobre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra
REFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e3b0
14 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
6682ef2cd7288dcb2a015bc1
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES S.A.
Chambre 27 / Proxi fond
678fed7c51b02779572a0833
13 janvier 2025
GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
PCP JTJ proxi fond
65c3d93ac432ce7d11a6c8d0
25 janvier 2024
de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Sandra
65c3d957c432ce7d11a6cbc0
Adresse 2] représenté par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Service des référés
65849122e41137cbf9fc82f3
21 décembre 2023
avocat au barreau de PARIS - #R169 DEFENDERESSES SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLES - SMABTP, en qualité d’assureur de la société NORTEC INGENIERIE [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Sandra
662beb27e266e89ef11823ce
23 avril 2024
à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
662beb29e266e89ef1182662
659d979faa704a07f4902f6a
9 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
CH ECOCOM General
69d93fc4cdc6046d47cd7786
3 avril 2026
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe rédigé par Madame BURIOT Sandra, Magistrat à titre temporaire signé par Monsieur JAMET Eric
65d4f7d7157826b344596e29
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
65d4f7da157826b34459760b
68700108b8daa57c7f667be0
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors prononcé.
PCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779520
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armelle GRANDPEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BELSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03981
658097d93ea7c8c1120f20bc
2ème Chambre civile
68ded4206af9fd1f8095d434
2 octobre 2025
plaidant DEFENDEURS: Monsieur [N] [M] Je me constitue aux intérêts de Monsieur [N] [M] sur l’assignation qui lui a été délivrée le 7 octobre 2024 par la SELARL KALIACT HUISSIERS, commissaires de justice
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