du champ périphérique ; acuité visuelle de 7/10 retenue au lieu de 5/10, voire 4/10 au dernier bilan ; il a été mentionné des acouphènes, alors qu’il se plaignait de douleurs intenses dans les tempes,

Ils soutiennent avoir subi d’importants dégâts dus à l’extinction de l’incendie et à la chute des tuiles de la couverture de la maison mitoyenne.

Enfin, elle ajoute qu’il appartient aux bailleurs de procéder à la mise aux normes de sécurité incendie, ces travaux affectant le clos et le couvert.

Minute N° 25/00228 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [P] [H] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicole PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [V] [G] demeurant [Adresse 3] non

date du 7 mars 2023, Monsieur [I] et la compagnie SURAVENIR ASSURANCES ont fait assigner Monsieur [V] et la compagnie ALLIANZ IARD devant la présente juridiction afin d'être indemnisés suite à un incendie

GARNIER-[E] prise en la personne de Me [B] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA YVES [N] 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX non représentée S.A.

Un incendie s’est déclaré dans la nuit du 27 au 28 août 2024, dans les locaux appartenant à M.

Concernant la qualité à agir des demandeurs, la société AKILA INGENIERIE a considéré : que Monsieur [G], non titulaire du bail, ne pouvait se prévaloir d'un quelconque trouble de jouissance, que c'était

A titre subsidiaire, La SAS AXIA expose que les demandes du Syndicat SGT CFDT Rhône Alpes Sud sont infondées.

Portalis DB2E-W-B7G-K5GS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Caroline BIHL Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AMEO INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée S.A.S. AMEO INGENIERIE 68 dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée S.A.R.L.

Le 17 novembre 2024, le local de la SARL Simbo a subi un cambriolage et un incendie ayant donnés lieu à une plainte auprès des services de police ainsi qu’à une déclaration de sinistre auprès de la Maif

Elle expose à titre liminaire qu’elle exploite depuis 2019 son activité sous le nom commercial et l’enseigne DU GRENIER A LA CAVE et non plus ALLO COUP DE FER, mais que la SCI ACED persiste à lui adresser

avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE, avocats au barreau de PAU D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [V], demeurant [Adresse 5] non

[M] ne s’était pas abstenu de toute activité non autorisée durant son arrêt de travail.   Par courrier du 9 août 2023, la CPAM a adressé à M.

Le lendemain de l’incendie Madame [U] [W] a déposé plainte. Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident, Madame [U] [W] a présenté un hématome à la fesse gauche.

Ce bien a subi un grave incendie le 2 juin 2019. [U] [Y] a déclaré le sinistre à l’assureur.

social, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Madame [R] [K] Agissant tant en son nom

*Sur le contrat de Facility Management Propriétaire sur système de détection incendie Il n’est pas discuté que la maintenance du Système de Sécurité Incendie (SSI) relève de la responsabilité de la société