ASSURANCES MUTUELLES (ci-après les MMA) à verser à Monsieur [F] [V] une provision de 140 000 € à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices et ordonné une expertise judiciaire confiée à Messieurs

Sur les dépens et les frais irrépétibles Messieurs [D] et [H] qui succombent seront tenus aux dépens.

[Y] [C] accepte le désistement de Mme [N] et se désiste de l’instance et de l’action à son encontre, Vu les conclusions notifiées le 15/04/24 par lesquelles Messieurs [S] et [U] [C] et Mesdames [L] et

disposait au sein de la sa DE LA PLATINIERE, Juge que les mesures de publicité afférentes à ce retrait seront effectuées par la SCI DE LA PLATINIERE, Déclare la présente décision commune et opposable à Messieurs

DÉBATS : à l’audience du 10 Janvier 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs

, la société ALLIANZ IARD sollicitait l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire entre ses mains des indemnités de cessation de fonction dont elle est susceptible d’être débitrice envers Messieurs

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte du 1er juin 2022, messieurs [D] et [V] [X] ont fait

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

les préjudices subis par monsieur [W] [J] en cas de démolition en cas de reparation et subis a ce jour au titre de la perte de jouissance et la perte de valeur o Aux frais avances par les défendeurs Messieurs

compte, liquidation et partage du régime matrimonial de Madame [R] et Monsieur [V], - désigner Monsieur le Président de la chambre des Notaires d’ille et Vilaine pour y procéder - désigner l’un de Messieurs

Adresse 2] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0470 ET : LA SOCIETE JS CAFE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses Gérants Messieurs

qualité de juge commis, Vu l’article 1371 du code de procédure civile ; Vu le jugement du 16 décembre 2022 ayant ordonné qu’il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage entre Messieurs

Il se réfère aux témoignages de Messieurs [U], [O], et [K] pour dire que ces mesures étaient effectives. Il conteste la valeur probatoire des attestations produites par Monsieur [N] [P].

CONDAMNER Messieurs [T] et [F] [ZX] aux entiers dépens.

[W] et [O] au paiement de la somme de 53.350 euros correspondant au coût des travaux de reprise ; DEBOUTER Monsieur [J] et Madame [G] de leur demande de condamnation in solidum avec Messieurs [W] et [

Monsieur [A] [Q], né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Haïtienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°3 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

A l’appui de sa demande de dommages et intérêts, il prétend que Messieurs [D] et [I] [G] ont agi avec une intention manifeste de nuire à tout le moins avec une légèreté blâmable.

jour en infraction avec l’interdiction ; Ordonner une expertise judiciaire afin de décrire les travaux réalisés au [Adresse 30] à [Localité 16], les désordres causés aux propriétés des Mesdames et Messieurs

des commandements de payer ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - fixer le loyer commercial à hauteur de 1.350 € hors charge à compter du 1 er janvier 2025 ; - condamner la société EURL IM OPTIC à verser à Messieurs

conséquence, il est demandé au Tribunal de : • Donner acte du désistement d’instance des demandeurs ; • Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] à payer à Messieurs