+ Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie délivrée à :PREFECTURE le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée

+ Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie délivrée à :PREFECTURE le :08/01/2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [P] [E] né le 27 Décembre 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MM Minute N° : 25/00202 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

+ Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR S.C.I.

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J432 Minute N° : 25/00198 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MZ Minute N° : 25/00183 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUR Minute N° : 748/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Me Guillaume COTHEREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie PARICIO Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56204 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XPL N° : 9 Assignation du : 10 septembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56332 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XEL N° : 11 Assignation du : 10 septembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

laquelle il a été statué en ces termes : Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l’exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAT N° : 8 Assignation du : 06 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6P N° : 10 Assignation du : 02 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFD Minute N° : 777 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YZ N° : 2 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FU N° : 5 Assignation du : 21 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY665 N° : 6 Assignation du : 06 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C2R N° : 6-CH Assignations du : 06 Novembre 2023 10 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

(Com, 10 juillet 2018, pourvoi n°16-23.694).

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #N1701 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06365 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBI COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY