La caisse soutient qu’elle ne peut accéder à la demande de rétroactivité des droits à l’assurance maladie et de la prise en charge des soins dispensés le 04/01/2023, aux motifs qu’elle apprécie à la date

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Isère, qui succombe, sera condamné aux dépens.

A une date non renseignée, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a pris en charge l'accident déclaré par Mme [E] [L] [Q] au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 6 juillet 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie.

[N] [G], demeurant [Adresse 1] présent et assisté de Me Hakim Kebila, avocat au barreau de Paris, vestiaire : Z 14 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est

A la suite de la déclaration de maladie professionnelle du 3 juillet 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a diligenté une enquête administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [R] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 3] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies

comparants, ni représentés (Maître [F] a écrit) ; APPELEE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante

décision suivante ; Vu l’ordonnance de référé rendue le 19 décembre 2025 (RG 25/57630) ayant ordonné une expertise judiciaire à la requête de Mme [R] [N], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, au nom

Le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a donc notifié à madame [N] [Z] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

: DEMANDERESSE [M] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sise [Adresse 2] représentée

Sur le fond, la caisse expose qu'un assuré en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par

Primaire d’Assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré les 5, 10 et 11 décembre 2025 et le 26 janvier

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués

[V] [P] de l’association FNATH GRAND SUD, muni d’un pouvoir spécial, à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Monsieur [X]

Par décision en date du 27 juillet 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 10] [Localité 4] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.

Exposé du litige : Par décision du 25 novembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 6]-[Localité 7] a notifié à Mme [X] [F] de la cessation de ses indemnités journalières à