ML ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [H], liquidateur de la SARL EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024

Cet acte n'ayant pu être délivré directement à la personne de Madame [I] [F], une copie en a néanmoins été remise à domicile, à la personne de son époux, Monsieur [U] [Q], qui l'a acceptée ainsi que pour

Régulièrement assignée, par remise à personne morale, la SCP [A] [Q] et [Y] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORINO BTP n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée par remise à personne présente, la Sas [A] & Associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Venus Auto n'a pas constitué avocat.

du travailleur indépendant, et majorations, des mois de juin à décembre 2013 (n° 2200711), - 66.714 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, et

Bien que régulièrement assignées (remises à personne morale), la société Axa France Iard et la CPAM de Seine-[Localité 9] n’ont pas constitué avocat.

L’EURL [Localité 8] BOUTIQUE, régulièrement assignée par remise de l’acte à l’étude, n’a pas constitué avocat.

[K] [S].Valider la contrainte délivrée le 24 octobre 2022 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en son montant réduit s’élevant à 2.862,97€ En défense, M.

Madame [M] [H], à qui l'assignation n'a pas été remise à personne, n'ayant pas comparu, mais la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Monsieur [T] [N], exerçant sous l’enseigne YBK AUTO, régulièrement cité par remise de l'acte en l'étude de l'huissier, n'a pas constitué avocat.

La SCI BINYAN, à qui l'assignation n'a pas été remise à personne, n'ayant pas comparu, mais la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Monsieur [S] [C] [N], à qui l'assignation n'a pas été remise à personne, n'ayant pas comparu, mais la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Sur place, l’huissier instrumentaire n’a pu remettre l’acte à aucune personne présente et il a fait mention dans la signification de l’impossibilité d’une remise à personne en raison de l’absence constatée

Cité par remise de l’acte à personne morale, les sociétés GINGER DELEO et SOCOTEC CONSTRUCTION n’ont pas constitué avocat ni adressé des observations.

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte à personne habilitée, la SELARL AJC n’a pas constitué avocat.

Sur l’assignation remise à personne, la société d’assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE n’a pas constitué avocat, ni comparu à l’audience du 22 mai 2024.

La société QBE Europe, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Sur l’assignation remise à personne morale, la SA MAAF Assurances, n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne morale, la société CARROSSERIE LECLERC n'a pas comparu.

La société défenderesse, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.