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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d72

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des pères et la mère selon les mêmes modalités le jour de la fête des mères ; PRÉCISE que : - les vacances scolaires débutent le premier jour de la date officielle des vacances scolaires, soit le samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

67819f586d34da2cbdce10d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d164e0040aa37364b6e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8ebbf04ef7857c2753

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [K] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 18] ([Localité 16]) de nationalité Française dont le dernier domicile connu est [Adresse 6] représenté par Me Samir AYARI, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd503be85d0474bddb3751

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les parties, Monsieur [A] [F] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [G] de la manière suivante : Pendant une période de six mois à compter de la décision à intervenir : les samedis

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd503ee85d0474bddb37ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pâques : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, le changement de résidence intervenant le vendredi à la sortie d’école ou 16h30 pendant les périodes scolaires et le samedi

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f45cdc6046d470a705a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f6ecdc6046d470a7368

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a3e74459e0c7ecf9a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa34642

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

substituer un tiers digne de confiance ; -par dérogation, la première moitié des vacances de Noël comprendra toujours le 25 décembre, et la seconde moitié le 1er janvier, y compris s'il s'agit d'un samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d074e929a9d8fd2cb0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e274e929a9d8fd31cb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Service JAF

691d9a1f02bad2f30af692c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A défaut de meilleur accord entre les parents ; en cas de partage des vacances par moitié : la remise de l’enfant s’effectue le samedi du milieu de la période de vacances scolaires à 19 heures ; en cas

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[C] [I] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, ce droit s’exercera selon les modalités suivantes : * tant qu'il n'a pas de logement permettant d'accueillir les enfants: tous les samedis

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69dd6806cdc6046d4722aab6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

paires chez Mme [U] [M], avec un transfert le vendredi à la sortie des classes ; DIT que l'alternance se poursuivra pendant les petites vacances scolaires, hors Noël et été, le transfert se faisant le samedi

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a137cdc6046d479ed5c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

16h30 lorsqu'il n'y a pas classe, - la première moitié des petites vacances scolaires de Noël les années paires (du vendredi sortie des classes ou 16h30 chez l'assistante maternelle pour [X] jusqu'au samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67004399c34eb4cc857b9551

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'enfant, DIT que le père accueillera les enfants à son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : hors vacances scolaires : un samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

6700439bc34eb4cc857b958a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

accueillir ses enfants, il les accueillera, sauf meilleur accord entre les parents, de la manière suivante : * durant toute l'année sauf départ de Madame [M] [I] en vacances avec les enfants : -le samedi

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bdb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

meilleur accord, Madame [N] [U] prendra en charge le coût du trajet aller et Monsieur [K] [H] le coût du trajet retour ; DIT que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle

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