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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d72
9 janvier 2025
des pères et la mère selon les mêmes modalités le jour de la fête des mères ; PRÉCISE que : - les vacances scolaires débutent le premier jour de la date officielle des vacances scolaires, soit le samedi
JAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d164e0040aa37364b6e
7 avril 2025
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8ebbf04ef7857c2753
8 avril 2025
[F] [K] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 18] ([Localité 16]) de nationalité Française dont le dernier domicile connu est [Adresse 6] représenté par Me Samir AYARI, avocat au barreau de MULHOUSE
Chambre 03 cab 02
67fd503be85d0474bddb3751
3 avril 2025
les parties, Monsieur [A] [F] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [G] de la manière suivante : Pendant une période de six mois à compter de la décision à intervenir : les samedis
67fd503ee85d0474bddb37ad
Pâques : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, le changement de résidence intervenant le vendredi à la sortie d’école ou 16h30 pendant les périodes scolaires et le samedi
JAF 4
69d04f45cdc6046d470a705a
2 avril 2026
les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi
69d04f6ecdc6046d470a7368
CABINET JAF 5
6686e3a3e74459e0c7ecf9a6
4 juillet 2024
précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi
JAF1
68e556d50e2901d10fa34642
7 octobre 2025
substituer un tiers digne de confiance ; -par dérogation, la première moitié des vacances de Noël comprendra toujours le 25 décembre, et la seconde moitié le 1er janvier, y compris s'il s'agit d'un samedi
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040d074e929a9d8fd2cb0
3 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
68e040e274e929a9d8fd31cb
Service JAF
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2 octobre 2025
A défaut de meilleur accord entre les parents ; en cas de partage des vacances par moitié : la remise de l’enfant s’effectue le samedi du milieu de la période de vacances scolaires à 19 heures ; en cas
Chambre 3/section 1
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22 avril 2024
[C] [I] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, ce droit s’exercera selon les modalités suivantes : * tant qu'il n'a pas de logement permettant d'accueillir les enfants: tous les samedis
JAF Cab 7
69dd6806cdc6046d4722aab6
10 avril 2026
paires chez Mme [U] [M], avec un transfert le vendredi à la sortie des classes ; DIT que l'alternance se poursuivra pendant les petites vacances scolaires, hors Noël et été, le transfert se faisant le samedi
Ch2 Cab4 JAF divorce
69e2a137cdc6046d479ed5c8
13 avril 2026
16h30 lorsqu'il n'y a pas classe, - la première moitié des petites vacances scolaires de Noël les années paires (du vendredi sortie des classes ou 16h30 chez l'assistante maternelle pour [X] jusqu'au samedi
Cabinet 1A
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4 octobre 2024
l'enfant, DIT que le père accueillera les enfants à son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : hors vacances scolaires : un samedi
6700439bc34eb4cc857b958a
accueillir ses enfants, il les accueillera, sauf meilleur accord entre les parents, de la manière suivante : * durant toute l'année sauf départ de Madame [M] [I] en vacances avec les enfants : -le samedi
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
meilleur accord, Madame [N] [U] prendra en charge le coût du trajet aller et Monsieur [K] [H] le coût du trajet retour ; DIT que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi
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