SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Laurent MENESTRIER

Par actes des 5, 12, 13, 16 22 et 29 mai 2025, Madame [P] [F] a assigné en référé les défendeurs en ordonnance commune.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 octobre 2024, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de la société [1] pour le recouvrement de la somme de 55.012,59 euros au

un prestataire externe, la société Greylist.

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mai 2024, la société [2] (Conseils et Informatique de la Métropole) a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

En conséquence, - DEBOUTER la SCI MAINE VAUGIRARD de l'ensemble de ses demandes.

en cette qualité audit siège défaillant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SPEBI, dont le siège social est sis [Adresse 8]

AVR PLOMBERIE en date du 13 février 2024 et qu'un nouveau compteur a été installé le 13 mai 2024.

SOCIÉTÉ [Localité 2]URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BORNARD de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] Débats tenus à l'audience

2026 DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien RUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1474 DÉFENDERESSE La société [R], société par actions simplifiée

Il sera rappelé que Monsieur [I] [J] est locataire depuis le 20 mai 2020 d’un logement propriété de la société ESSONNE HABITAT.

Elle considère dès lors que la signification ayant été faite au siège social et entre les mains d'un employé de la société dirigeante, cette dernière ne peut être contestée ou déclarée irrecevable, de

La banque a ensuite donné son accord pour financer l’acquisition par la société [X] [E] le 5 mai 2021 afin de revendre le bien après travaux en qualité de marchand de biens.

2026 à : - SCI [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 19 mai 2026 Me Caroline MAINBERGER

Par courrier recommandé du 29 août 2022, les époux [C] ont mis en demeure la société CK de respecter ses engagements contractuels, celle-ci ayant convenu par mail du 25 juillet 2022 de son important retard

de la SOCIETE GENERALE, de la BNP PARIBAS, de la BANQUE PALATINE, de la BANQUE POSTALE, du CREDIT LYONNAIS et de HSBC CONTINENTAL EUROPE.

C'est dans ces conditions que Madame [V] [Z] a été examinée, à la demande de la MAIF, par le Docteur [H] [Y] les 27 avril 2000 et 19 mai 2003, dans le cadre de son contrat garantie des accidents de la

mairie.

du compromis de vente, - DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire sur les demandes formulées par la société SC EMI 91, - CONDAMNER la Société SC EMI 91 à verser à la Société SCI ZANABI la somme de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDB MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SCCV [Localité