Par courrier officiel du 31 mars 2022, le conseil de Monsieur [H] a indiqué au conseil de Madame [V] que, à la suite du refus de sa cliente de restituer le véhicule BMW, il allait déposer une plainte pénale

Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain

Elle ajoute que le rapport est incomplet, car le rapport du laboratoire ITGA est une page blanche pour un enduit/calicot qui correspond à ceux découverts comme amiantés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée

MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur des Etablissements [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Blanche SZTUREMSKI

506, dont le siège social est sis [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain

CRT 43 Avenue Lafontaine 33560 CARBON BLANC représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R&K REEDSMITH, avocats au barreau de LYON ET DÉFENDERESSE

Dans le même questionnaire, Monsieur [D], témoin, rapporte qu’à la prise de poste à 13h10 tout allait bien pour Monsieur [N], mais que vers 17h15, il ne l'a pas trouvé bien : “blanc” et lui a alors proposé

Commune LA VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, [Z] [G], [H] [X], [K] [S], [RH] [S], [W] [S], [PI] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, éditrice de l’hebdomadaire VOICI [Adresse

DEMANDERESSE Madame [X] [K] [A] [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, Editrice de l’Hebdomadaire

section N° RG 21/14140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Tiana ALAIN

Il relève dans ses conclusions notamment l’absence de réalisation de la sous couche blanche qui empêche de transmettre les menuiseries à l’entreprise de peinture.

[T] [I], comparant à l’audience assisté de son avocat, a expliqué qu’il allait bien et qu’il souhaiterait rentrer chez lui.

ce n’est pas la première fois que le gardien de l’immeuble subit des menaces de la part des enfants de Madame [Y] puisqu’il a déjà deposé plainte en octobre 2021 pour des faits de violence avec arme blanche

Il s'agissait en réalité de donner un blanc-seing au conseil syndical, en écartant d'office le devis le plus cher, et en lui laissant le choix entre les deux projets A et B.

[M] a outrepassé ses prérogatives en lui indiquant qu'il allait être remboursé.

1] représentés par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306 DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 28 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain

immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 440 434 264, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain