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761 résultats pour « BRIGNIER étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661976391b7735881a7bc69b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a379

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c68c34eb4cc85776a55

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de NANTES, vestiaire : C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67895639428384b762e623ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Y] comparante C/ [3] représentée par Madame [E] [K] [2] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4a02fc178212f7c9e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Madame [Y] [T], audiencière C/ S.A.R.L. [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61bf4fb290a34607402b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [T] [N] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61c14fb290a346074058

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Myléne BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61ec4fb290a3460742fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C/ Association [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils Monsieur [U] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e12d58cdc6046d477cdd26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Z] [H] non comparant C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] représentée par Mme [R] [Q], audienciére ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66673eb23d9915db2d4cb26d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c6ac34eb4cc85776aad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de NANTES, vestiaire : C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Docteur [S] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [X] [G] non comparant Madame [Y] [G] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [C] [V] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678e9c39bfd75b73b3e3dae8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparant C/ [2] représentée par Me [J],avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47251

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 C/ Société [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59f858823c56e097109

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : P0199 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [T] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a7858823c56e099c75

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [I] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1af1cdc6046d47dcf5d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1a65cdc6046d47dceacd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle

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