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159 résultats pour « Come LIONNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

659c46215882b39b2e708d23

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [H] née le 18 Février 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2]Absente représenté par Me Côme LIONNARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631316019f939ca6242b869

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A l’audience du 30 Avril 2024, Me Côme LIONNARD, conseil de [X] [E], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696547f2cdc6046d470fb484

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c36

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 22/06747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7QF Minute n° 24/0 AFFAIRE : [G], [F] [K] C/ [M] [U] Grosses délivrées le à Me Alexia LIOTARD Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65bd3c8e46d547e419fdb73e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[11] JUGEMENT 20L N° RG 23/08955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5R N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Anne-Claire BOYEZ Me Alexia LIOTARD

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686821684965b5d9df31865c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100405fac14a1f31d9b87d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VENDOME CAPITAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent-franck LIENARD de l’AARPI LIENARD LARQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1289 Nous Monsieur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6781778b6d34da2cbdcdafaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RG 22/02335 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6T DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] domicilié : chez MR [Y] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca19c3ba90f51dc192e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46225882b39b2e708e49

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [K] né le 30 Avril 1944 à [Localité 4] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 3] absent représenté par Me Côme LIONNARD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[S] [W] né le 20 Janvier 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db51

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db0de0ebe408dab35d1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] Exerçant sous l’enseigne Carrosserie de Balarin Route nationale 453 13280 RAPHALE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564e0cdc6046d477180b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de procédure civile, le pouvoir pour statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6615831ddb5098996d5a4394

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC substituée par Me Alexia LIOTARD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d274

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L.3211-12-2 ) représenté par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [F] [C] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57df9cdc6046d47736c03

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Mme [R] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d81f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[D] [P] né le 07 Janvier 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

Jld

678026019c3ba90f51dc3696

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVX3 N° de Minute

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658cbbf04ef7857ba1c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia LIOTARD

Source officielle

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