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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f80ee0cf40727a0043c646

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 25/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G6X PARTIES : DEMANDERESSE Société DIRMED dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à un état d’incurie important, cette pathologie étant manifestement très enkystée à en croire la précédente hospitalisation sous contrainte dont il avait l'objet le 23 août 2024 pour un syndrome de Diogène

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

6633d8cbc0d3e3fe99d166bd

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

6633d8cbc0d3e3fe99d166b5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ée par Maître Frédéric PASCAL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6633d8cbc0d3e3fe99d166c0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [M] [B], qui présente un syndrome de Diogène et accumule objets et déchets, ce qui cause la prolifération de nuisibles et des nuisances olfactives.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75da94e1874b4dfa93c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec253e3bdd077866dfb

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

: A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7bda9e15c513204986

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la santé publique) en raison d’une résurgence de troubles du comportement avec agressivité et incurie dans un contexte de ruture de soins, associée à une insalubrité avancée du logement (syndrome de Diogène

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient qu’à partir de 2014, sa soeur est tombée dans une profonde dépression à la suite du décès de son compagnon; qu’elle ne sortait plus de chez elle ; qu’elle a développé un syndrome de Diogène

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69654cd0cdc6046d47100778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un voisin (pièce 6) atteste pourtant de la présence de Mme [N] [M], laquelle serait atteinte d’un syndrome de Diogène qui serait à même d’expliquer sa réticence.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

6855aa28aee47295cf5f22b4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MOLINA Sébastien L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650cab7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16351b9f94e984650cba1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

669ea201e2a18bd08ce43afd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

: A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6633d8cbc0d3e3fe99d166b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ES VIEUX CYPRES BAT C1 13013 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb53

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle

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