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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6631395719f939ca6242ee48

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a376a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque

Source officielle
TJ

Proximité

686d6069a2273490db10773a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACM IARD SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JLD

670ed8021c3411ff345eb54c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1010 54521 LAXOU CEDEX Représentée par Mme [Y] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [L] né le 26 Avril 1988 à NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) 71 rue Sellier 54000 NANCY Comparant - Assistée de Me Elsa DUFLO

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216b4965b5d9df3186f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rémy DORANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (28) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Alexandrine DUCLOUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b859cdc6046d479cb5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Société [Adresse 5] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 827 113 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL DUCROT

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d625575782d5f060040b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIO Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI FONCIERE DI 01/2006 C/ [D] [E] [N] [E] Le : Copie

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9be659e460cd1e406efe

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c7e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître [B] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas DUFLOS

Source officielle
TJ

Chambre Civile

67f81442cf40727a0043e1ce

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31997e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ed766d1156dbbed185

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01021b98137c174789258

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Copie à : Expert Régie TJ

Source officielle
TJ

Référés

68e7a528033cf481c39a41fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d34e0040aa3735d5f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Valérie CHARIOT, Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cyrielle DUFLOUX

Source officielle
TJ

Référés

69a27f56cdc6046d47009ca9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA Prise en sa qualité d’assureur de la société CARDEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a3460742a6

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[Adresse 4], ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des Saisies Immobilières VENTE : [F]-[H] N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie

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TJ

Référés

69cecadccdc6046d47e73d51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c531

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

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