VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

Portalis DBX6-W-B7I-YZUR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL

DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES

de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.C.I.

de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL

8ème chambre 1ère section N° RG 25/07847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me DUVAL

Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Acte de saisine de la juridiction : 07/06/2022 Objet du recours : Indemnité période COVID Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

juridiction : 13/06/2023 Objet du recours : REDRESSEMENT Décision implicite de rejet CRA Montant : 2.079,00 € Période : du 01/01/2019 au 31/12/2021 Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA

décembre 2023 Salarié :Mme [E] [U] Requête n° : N° RG 20/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VM57 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stephen DUVAL

À cette date, en audience publique : - la société [6] représentée par Me DUVAL conclut oralement à l'annulation du taux d'IPP.

Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier MOTIFS VU le recours formé le 06 octobre 2023 par Monsieur [U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL ; Monsieur [D] [V] [O] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

AGENCE D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN [L] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

juridiction : 29/08/2022 Objet du recours : REDRESSEMENT Mise en demeure du 05/07/2022 Montant : 166.065,33 € Période : du 01/12/2020 au 07/10/2021 Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

IRINI PACI représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la S.E.L.A.R.L.

Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier MOTIFS VU le recours formé le 06 juillet 2023 par Madame [C]