LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l'audience juge unique du mardi

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du jeudi

avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2024.

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

du conseil, Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024.

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[T] - [Localité 1] Non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure est

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX AVIS Maîtres, Je

du conseil Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024.

JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT

assistées de Emeline LEJUSTE, Greffière DÉBATS A l’audience du 19 décembre 2023, tenue en chambre du conseil Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ordonnance en date du 4 septembre 2025, le juge des référés a ordonné une mesure de médiation.

Me PLANCQUE #P38Me BENICHOU #C1714+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] domicilié : chez Me Jules

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024.

assistées de Emeline LEJUSTE, Greffière DÉBATS A l’audience du 05 décembre 2023 tenue en chambre du conseil Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 1] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît