CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

N° :5/MC Assignation du : 06 Février 2026 N° Init : 25/50731 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

Source officielle

Service des référés

69d5525dcdc6046d477035d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

4/MC Assignation du : 20 et 28 Janvier 2026 N° Init : 24/55690 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

Source officielle

Service des référés

69d5522bcdc6046d47703239

T. Judiciaire

7 avril 2026

2/MC Assignation du : 27 et 29 Janvier 2026 N° Init : 26/50849 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

Source officielle

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION

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Service des référés

69d5520ecdc6046d47702f8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

1/MC Assignation du : 26 et 28 Janvier 2026 N° Init : 25/53690 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

Source officielle

Service des référés

69d5524bcdc6046d47703461

T. Judiciaire

7 avril 2026

Assignation du : 23, 26 et 27 Janvier 2026 N° Init : 23/50679 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

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2ème CHAMBRE CIVILE

6699587e07d408f8d4c13bc8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny

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Service des référés

69d5522fcdc6046d47703256

T. Judiciaire

7 avril 2026

: 02, 05, 06, 10, 11, 16 et 17 Février 2026 N° Init : 25/57588 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

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PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f90da7cb996dc91c12

T. Judiciaire

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Fanny

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Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCR Minute : 24/639 S.A. d’HLM PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny

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CTX PROTECTION SOCIALE

67002faec34eb4cc85782a5f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [W] et [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Marion

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2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0ccfd6229a4e589c8ee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny [Localité 2], Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

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Service des référés

66391ff5d94801f110a57c3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

Source officielle

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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Service des référés

65b16401b9f94e984650d64f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c687

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE 45 - Maître Marion VIENNOIS 132 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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65b16402b9f94e984650d674

T. Judiciaire

24 janvier 2024

MARO, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-joëlle DESVAUX RAIMOND, avocat au barreau de PARIS - #A0417 DEFENDERESSE S.A.S

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2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c329

T. Judiciaire

25 janvier 2024

2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

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2ème CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc4023

T. Judiciaire

21 décembre 2023

sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

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