CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 026 résultats pour « Fehrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae61f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CARRE D’AS immatriculée au RCS de LYON sous le n° D 397 745 753, SIRET 39774575300046, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS

Source officielle

Page 2 sur 52

← PrécédentSuivant →
TJ

4ème chambre

69d5627bcdc6046d47715043

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab2702

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Lors de son dernier essayage, réalisé le 5 avril 2024, elle a informé [M] MARIAGE que son futur mariage ne se ferait plus en grande pompe et que donc, elle annulait sa commande de robe de mariée et demandait

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le à SELARL CABINET FERRANT

Source officielle
TJ

Service de proximité

6946f2a875782d5f0608b23b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présidente soulève la question de la compétence du Tribunal de céans eu égard à la situation de l'immeuble à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; Les parties conviennent que le juge de céans n'est effectivement

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa4645d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242b02fc178212f7e36c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

OLINN BUSINESS SOLUTIONS anciennement dénommée GEOLIA LEASING SOLUTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferhat ADOUI - #P0288 DEFENDERESSES Association L’INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJZ MI : 25/00001047 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET FERRANT

Source officielle
TJ

4ème chambre

695d724275782d5f0601477b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d1bcdc6046d475d12f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils font également valoir que les travaux litigieux seraient irréguliers et dangereux pour la sécurité des biens et des personnes, ce qui ferait obstacle à toute transaction valable.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464ef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu la décision en date du 07 Janvier 2025 désignant Monsieur [M] [L] en qualité d’expert ; Vu

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

notaire à [Localité 23] Jugement Rendu le 01 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [I] [Z] [P] [W], né le [Date naissance 19] 1941 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Fabienne FENART

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9039a603a6929113156

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1005 Enrôlement : N° RG 21/09889 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKGL AFFAIRE : Mme [B] [V] (l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dceb98137c174785eba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

protestations et réserves quant à la demande d’expertise, - lui donner acte qu’elle entend appeler dans la cause la société BL Couvertures, en sa qualité de sous-traitant, - dire que l’expertise se fera

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a207713cdc6046d47fdc76d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il expose qu'il fera tout son possible pour que ce dernier s'acquitte de sa dette locative à son égard, d'un montant de 10.767,44 euros, qu'il souhaite léguer à ses héritiers.

Source officielle
TJ

Service de proximité

Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C

680006a902ef4af38960f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FRAJA prise en la personne de son représentant légal 40 avemenue de Bellevue 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa46505

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548e8bcff606d9c9203e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Laëtitia FENART

Source officielle