Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Gabriel

reconnaissance du caractère professionnel de l'AT du 15/01/19 de Mr [R] [H], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01977 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Gabriel

professionnel de l'AT du 22/12/18 de Mme [W] [K], salariée MLE [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/00544 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gabriel

caractère professionnel de l'AT du 18/09/18 de Mr [I] [X], salarié MLE [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/00540 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Gabriel

DOSSIER N° RG 22/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SU MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM du GERS copie certifiée conforme par lettre simple à Maître Gabriel

DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZUU N° de MINUTE : 23/02094 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ32 N° de MINUTE : 23/02095 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

° Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel

DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 3] [Localité 2] Comparution : non comparante Ayant pour avocat Me Gabriel

Requête n° : N° RG 20/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] venant aux droits de [6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

[I] [N], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL substitué par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX

__________________________ DOSSIER N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY65 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFK MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBJX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB5D MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

Portalis 352J-W-B7D-COYJZ N° MINUTE : 03/09 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel

Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Gabriel

23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCP N° de MINUTE : 24/00874 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel