SOHO, anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau

et R.741-3 du CESEDA Nous, Stéphane VAUTIER, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA au tribunal judiciaire de Nantes, assisté de Melaine GALLAND

SOHO, venant aux droits de la société AUREA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [V] assisté de Maître SOTO

Localité 3] représenté par Maître Charles CUNY de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ DÉFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud SOTON

des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet SOTTO, SAS, en exercice, a assigné

vestiaire : 981 DEFENDEUR : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 24] (ALGÉRIE) domicilié au [16] [Localité 18] [Adresse 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Coralie SOTO

N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/07144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS77 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO

en date du 28 septembre 2022 6 , conformément aux dispositions du barème tarifaire applicable à cette catégorie d’établissement en 2022 (Hôtel – résidence de tourisme, établissement sans étoile, sonorisation

SOJOO AVOCAT DEFENDERESSE non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

L’établissement de type café hôtel restaurant de secteur traditionnel “Le César” procède à des diffusions musicales protégées appartenant au répertoire géré par la SACEM, pour la sonorisation de son espace

Localité 2] représentée par Madame [X] [B], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

SOHO CHAPELLE INTERNATIONAL (RCS Paris 832 910 541) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE

SOHO - ATLAS IN FINE, S.A.S.U. GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX (GEM), CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DEMANDERESSE S.C.C.V.

[K] [L] [B] et la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE ; - condamner la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE au remboursement des sommes suivantes : -90 euros correspondant aux frais d'étude

/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND

siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat plaidant au barreau de LYON DÉFENDERESSES La société SOHO

LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat